Wilibald Rudolf Matter, ressortissant slovaque, et que la Commission a déclaré recevable les griefs du requérant relatifs à la durée excessive de la procédure civile concernant sa capacité légale et à

AND Kadri ŞENSES 08/04/2021 4401/09+ Mehmet Nuri KARA AND Cemil İBİN 25/03/2021 18578/19+ Ruhani BÜYÜKMERT AND Serkan MARAŞLI 11/03/2021 63974/17 Mustafa FESLI AND 2 OTHER APPLICATIONS 08/04/2021 31121

commun accord par le contribuable et l'administration, qu'à la date du 13 janvier 1978, la valeur du matériel et des agencements du cabinet de radiologie, qui étaient propriété indivise des docteurs LE RUDULIER

Krzysztof NOWAK 02/06/2015 1259/13 Łukasz PERTKIEWICZ 02/06/2015 8951/14 Robert Cezary PRZYBYLSKI 02/06/2015 33779/14 Dariusz RATKOWSKI 23/06/2015 68730/12 Dariusz ROGUSKI 09/06/2015 72872/12 Robert RUDNIK

decision 15052/21 GPA KOVÁČ, S.R.O. 25/11/2021 20399/21 Alžbeta PETEJOVÁ 10/11/2021 30736/21 Zuzana BARDÚNOVÁ 09/12/2021 34436/21 Vladimír HAJDU 20/01/2022 34479/21 Allan GRAUBERD 20/01/2022 38558/21 Rudolf

B..., ressortissante burundaise née le 1er janvier 2002 à Rumonge (Burundi), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 23 bis, rue Casimir Julhiet 38420 DOMENE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Rudolf

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M.

Christian TOULZA, Président, et par Madame Myriam RUBINI, Greffier, présent lors du prononcé.

Or au vu des 5 réserves figurant sur le courrier du 20 novembre 2020, et du devis de la société Rusconi il convient de constater qu’aucune réserve n’est formée au titre du devis n°2019-462, le syndicat

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI L'affaire mise en délibéré au 25 mars 2014 a été prorogée au 08 avril 2014. ARRET : - CONTRADICTOIRE.

and lives in Bratislava Ms Jana RÁČKOVÁ, who was born in 1952, lives in Bratislava Ms Mária TUPÁ, who was born in 1930 and lives in Žilina Ms Marta TUPÁ, who was born in 1956 and lives in Žilina Mr Rudolf

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 33382/04 by Rudolf

[U] [S] [V] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Carole MORLON-RUFFINI, avocat au barreau d'ANNECY Intimée Mme [T] [H] [W] née le [Date naissance

13085 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] (ALLEMAGNE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la société PUMA AG RUDOLF

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI Ministère public : La procédure a été communiquée le 10 janvier 2008 au MINISTERE PUBLIC, pris en la personne du Procureur Général près la Cour d'appel

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.