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437 résultats pour « SERROR Me MARTHA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00456

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Générale biscuit Glico France, Mondelez France et Mondelez Europe GmbH, de la

Source officielle

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CC

cr

RIS, en date du 4 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z

61372563cd5801467741d438

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

suite de l'annonce, le 30 juillet 1991, d'un projet de partenariat que la société des Bourses Françaises, qui avait, le 29 mai 1991, suspendu la cotation du titre LBS, publiait un avis informant le marché

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f1c

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Etienne X... n'a pas contesté la matérialité des faits, à savoir la destruction du mur, mais a contesté leur caractère volontaire, expliquant qu'il avait laissé son tracteur, à l'arrêt mais moteur en marche

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00001

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

les données relatives au vaccin DT Polio et y avait expressément indiqué ceci : « En conclusion, suite à la mise en évidence du signal de pharmacovigilance avec le vaccin DTpolio et à son retrait du marché

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CC

comm

613722e2cd58014677402bf2

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Serge, Yves Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Anne-Marie Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit

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CC

cr

61372516cd5801467741adfd

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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CC

cr

613725c6cd580146774206a8

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FORGES THERMAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 juin 1996, qui, après relaxe de Jean-Jacques X... et de Serge

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TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SEO SOCIETE D’ETANCHEITE DE L’OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.S.

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TJ

JLD CIVIL

6a0f4f10cdc6046d477b7519

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818972

Admin. suprême

6 octobre 2017

6 octobre 2017

39 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE DÉLIVRÉS AU DÉLÉGATAIRE (ART.

Résumé IA — à vérifier
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cr

6137267bcd58014677425ec4

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

après débauchage de personnels de Sogesem, a succédé à cette dernière dans le gardiennage de la propriété privée du maire de Nîmes, tout en la supplantant corrélativement dans l'obtention de divers marchés

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cr

61372651cd580146774249dd

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

s'assurer que son fournisseur avait reçu du titulaire de la marque l'autorisation de vendre ces marchandises, d'autant plus qu'en qualité d'importatrice, elle était la première à les introduire sur le marché

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100236

Cassation

5 juin 2020

5 juin 2020

Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Ab-Der-Halden, avocat général, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01211

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Toute personne inscrite sur le registre national peut détenir des quotas, les céder ou en acquérir, soit en intervenant directement sur le marché au comptant géré par Bluenext si elle a reçu un agrément

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cr

61372641cd58014677424234

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

7 du Code pénal sur lequel doivent notamment être inscrits, ainsi que le prescrit l'article R. 321-3 du même code, les principales caractéristiques de chaque objet acheté et les chiffres, numéros de série

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:145

CJUE

11 mars 2003

11 mars 2003

. # Marcas - Directiva 89/104/CEE - Artigo 12.º, n.º1 - Caducidade dos direitos do titular da marca - Conceito de uso sério da marca - Actividade que consiste na manutenção de produtos já comercializados

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comm

613722cccd580146774019e9

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

hypothèse, qu'en ne s'exprimant pas sur l'incidence de la notoriété de la marque Cartier sur l'appréciation d'un danger de confusion entre ladite marque telle qu'elle est largement exploitée dans toute une série

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CC

cr

61372694cd58014677426bbf

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

la cour possède les éléments suffisants pour évaluer à 10.000 euros l'atteinte portée à cette marque et à son image de marque, étant de plus observé que Renault justifie d'une perte partielle de son marché

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01512

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

à l'effraction du local avec les effectifs du RAID, pénétr[é] dans ce local, constat[é] qu'il est vide de tout occupant et qu'il donne accès à une autre pièce, constat[é] qu'il s'agit d'un local qui sert

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cr

613725d0cd58014677420b47

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

F..., Maire de la commune de Z..., dénonçait à la brigade territoriale de Marcia le comportement d'un de ses administrés, le nommé A..., qui lui aurait été rapporté par les parents des enfants ayant fait

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