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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100852
23 novembre 2022
Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Les Sports, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [Y], de M.
Avis
CADA:20171302
22 juin 2017
par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la ligue Côte d’Azur de Karaté et disciplines associées à la communication de la copie
cr
613725b6cd5801467741ff6b
5 août 1997
qu'en fonction du film vidéo pris sur le vif, et a observé que le coup lui avait été porté par derrière; que Jean-Claude Y..., dirigeant du club de Villiers sur Marne, a entendu, juste avant le coup,
613725c9cd58014677420845
10 mars 1999
certifiée conforme de la lettre d'envoi du 30 octobre 1989 reçue par la Caisse le 3 novembre 1989 et une copie certifiée conforme de la copie du contrat du 1er octobre 1989, étant observé qu'il était
CADA:20092466
16 juillet 2009
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2009, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP à leur demande de copie
2ème Chambre
6a15f77ecdc6046d4706b47d
21 mai 2026
fémoral droit avec un aspect émoussé en dedans et en arrière de la partie proximale du col fémoral.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
T... ; qu'en outre il paraît peu probable que le professeur de sport laisse un élève quitter son cours sans autre formalité tout en poursuivant l'activité ; que par ailleurs le fait que M.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2014:143
7 mars 2014
#Fédération européenne de l'industrie du sport (FESI) contra Conselho da União Europeia.
civ2
61372436cd58014677413a0d
16 décembre 2003
estimant qu'elle aurait dû cotiser sur la base de l'assiette fixée par l'arrêté ministériel du 27 juillet 1994 pour les personnes exerçant une activité rémunérée liée à l'enseignement et à la pratique d'un sport
CADA:20164564
1 décembre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de karaté et disciplines associées à sa demande de copie
613725c3cd5801467742054f
6 janvier 2000
Beaubourg avait fait parvenir à la société Adidas Sarragan France un document à l'entête de la société Adidas A.G. d'Allemagne attestant que la société Aytex commercialisait et distribuait des articles de sport
6137255dcd5801467741d163
22 mai 1991
d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1990, qui, statuant à son égard sur les intérêts civils du chef de recel, l'a condamné solidairement à indemniser la Sarl EMONET SPORT
1ère Chambre
65b0ba7d8d0ccf000877e4d0
23 janvier 2024
La société Lauda Sports, en qualité de locataire gérant, la SELARL AJ Meynet & Associes et la SCP BTSG², ès qualités d'administrateur et mandataire judiciaires des sociétés Dani Sports et Lauda Sports,
5ème chambre 1ère section
65c67c105d2ded2ab7c85a84
30 janvier 2024
SPORTS MANAGEMENT à lui payer la somme de 10.000,00 euros en réparation de son préjudice moral ; - Condamner la SAS CLASSICO SPORTS MANAGEMENT à lui payer la somme de 20.000,00 euros en réparation de
comm
61372210cd580146773f9eca
9 novembre 1993
Sports, dont le siège social est Le Col du Rousset à Saint-Agnan-en-Vercors (Drôme), en cassation d'une ordonnance rendu le 15 juin 1987 par le président du tribunal de grande instance de Valence qui a
6137220ecd580146773f9e04
Marcel X..., demeurant le Col du Rousset à la Chapelle en Vercors (Drôme), II / Sur le pourvoi n° F 92-20.084 formé par la SARL Yolande X...
61372210cd580146773f9ec9
Marcel X..., demeurant Le Col du Rousset, à La Chapelle-en-Vercors (Drôme), II - Sur le pourvoi n° E/92-20.083 formé par la société à responsabilité limitée Yolande X... sports, dont le siège social
CADA:20160369
18 février 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) à sa demande de communication d'une copie
3ème chambre 3ème section
68e7a50e033cf481c39a3a22
8 octobre 2025
de sport, dont le gérant est M.
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- PA : après avoir énuméré les sports que pratiquait M. [Y] [N] avant son accident, l’expert a précisé « il n’est pas constaté une impossibilité à la pratique des sports antérieurs ».
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