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419 résultats pour « Sabatakakis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411191_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 20 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303247_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A F, représenté par Me Sabatakakis demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303248_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A H F, représenté par Me Sabatakakis demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01736_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00688_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 février 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402049_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

E C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

JU1

DTA_2203807_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B C représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis et lui

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302702_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

A B, représenté par Me Sabatakakis, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2101446_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B D, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 22 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202426_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022 à 10 heures 39, Mme G D, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107289_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

F..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 août 2021 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103440_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler de la décision du 15 mars 2021 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Magistrat : M. CATROUX - R. 222-13

DTA_2102060_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2409860_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 11 juillet 2024 ainsi que les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303977_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 3 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire pour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01391_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305222_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400248_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2312291_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 19 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302571_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 28 janvier 2023 par laquelle

Source officielle

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