CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le maître d'ouvrage du chantier serait la SAS NEXIMMO 10, et la SA SARI serait intervenue comme " gestionnaire d'opération " ; la SA CC 2000 s'était vu confier, pour ce chantier, le lot no 16 " chauffage

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-104422

Admin. suprême

10 mars 2011

, Allan and Wood against the United Kingdom (Taylor-Sabori, Application No. 47114/99, judgment of 22 October 2002, final on 22 January 2003; Allan, Application No. 48539/99, judgment of 5 November

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501220_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2025, la commune de Salbris, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0627JUD003708797

Admin. suprême

27 juin 2002

Osman Yıldız, Dursun Güler, Veli Eren, Süleyman Eren, Sabri Eren, Yunus Kurt, Şerif Boylaroğlu, Zeki Boy [2] , Haydar Toygar, Sabit Kahrıman, Ferit Kaya, Satılmış Kaya, Mehmet Topal, Arşak Köçekoğlu [3

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200590_20240215

Administratif

15 février 2024

Par un déféré, enregistré le 9 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision tacite, née le date du 17 décembre 2021 par laquelle le maire de Sari-Solenzara

Source officielle

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9386

Admin. suprême

24 mai 2011

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 144 Août-Septembre 2011 Sabri

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100974

Cassation

20 octobre 2011

chef-d'oeuvre", "rien ne se fait de grand en un jour", "l'esprit du parcours", "le temps est un luxe à la portée de tous", mais a débouté l'ANPAA de sa demande en suppression de l'image animée d'un sablier

Source officielle

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000029124090

constitutionnel

20 juin 2014

Décision 2014-405 QPC - 20 juin 2014 - Commune de Salbris [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération

Source officielle

Service des référés

68e88b493ea43407b9fba749

T. Judiciaire

8 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 S.A.S.U CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle

2ème chambre 2ème section

66a297ad80b1d994348a6136

T. Judiciaire

29 janvier 2024

SOCIETÉ EUROPÉENE DE TRAVAUX DE COORDINATION RENOV ATION [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocatsplaidant

Source officielle

comm

61372215cd580146773fa155

Cassation

5 avril 1994

anonyme Gasquet, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la Société application mécaniques et robinetteries industrielles (Samri

Source officielle

Chambre Civile

62c5298aa2c4236379079a55

Appel

5 juillet 2022

pièces versées aux débats, -Constater que Mme [J] [K] veuve [X] n'occupait pas effectivement à l'époque du décès de [I] [X] à titre d'habitation principale l'immeuble situé 5 rue de la Chapelle à Salbris

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501019_20250731

Administratif

31 juillet 2025

enregistrée le 7 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 02A 269 25 00001 du 7 février 2025 par lequel le maire de la commune de Sari-Solenzara

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008083069

Admin. suprême

28 juillet 1999

Dominique X... demeurant à Canaloro, Sari di Porto Vecchio (20145) ; M.

Source officielle

5ème chambre 1ère section

65c67c055d2ded2ab7c8545f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

24 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1]/[Adresse 2], représenté par son syndic, la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER – SABI

Source officielle

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d913

Appel

16 janvier 2025

AJRS Représentée par Maître [Y] [V], ès qualités d'administrateur de la société SARI SECURITE.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0121DEC002422494

Admin. suprême

21 janvier 1997

font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } sur la requête N° 24224/94 présentée par Sabri

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003201696

Admin. suprême

22 mars 2001

Nasır, Vahit and Sabri DELİDERE against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 22 March 2001 as a Chamber composed of Mr C.L.

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acef20c06e7d9fe7ff6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) ET Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Sonia SABRI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de5f

Appel

16 mai 2011

contracté le 15 mai 2001 - ordonné s'il y a lieu, la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux -constaté que les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale sur Nawal, Sabri

Source officielle

Page 14 sur 99

← Précédent Suivant →