[I] font grief à l'arrêt de dire que la parcelle litigieuse teintée en jaune sur le plan de l'expert est la propriété de Mmes [M] et [R], de dire qu'il n'y a pas empiétement et de rejeter leurs demandes

d'expression, compte tenu de la nature et du contexte de l'agissement en cause ; qu'en l'espèce, les prévenus avaient soutenu que, dans le contexte des revendications fiscales et sociales des « gilets jaunes

qu'en statuant ainsi, quand, suivant ses propres constatations, la promesse de vente prévoyait que l'immeuble qui en était l'objet était « désigné par ses références cadastrales et figure en teinte jaune

(D 29), Jans C... (D 22), Catherine D... (D 23), Aurélia E... (D 31), Séverine Z... (D 35), Guillaume F...

“Jana Charvátová” and another witness, using the fictitious name of “Jan Novotný”, were questioned by the Teplice District Investigation Office ( okresní úřad vyšetřování ) on 11   July   1997

D A, au préfet de police et à Me Sangue.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Sangue, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

disposer de celui-ci, alors qu'ils avaient trouvé un acquéreur à un prix déterminé à la seule condition, non réalisée, de libération des locaux ; qu'ultérieurement ils l'ont vendu à la commune de Jaux

auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) une demande d'enregistrement n° 13/3 988 762 de marque tridimensionnelle déposée en couleurs, représentant un serpentin de couleur jaune

les faits et précisait que son véhicule avait disparu de sa place de stationnement le 4 mai 2014, en fin d'après-midi selon des voisins ; qu'il précisait que : - il avait laissé les clés derrière la jante

dommages-intérêts à l'association France nature environnement la somme de 1 000 euros ; "aux motifs que, "la constitution de partie civile de Bernard Z..., qui habite à proximité du site du GFA Chateau de Jau

cette compagnie aérienne, il ne pouvait ignorer les dispositions dudit arrêté et notamment l'article 6-3-3-2 aux termes duquel "nul ne p(ouvait) être pilote d'un avion relevant du champ d'application du JAR

ainsi que l'article préliminaire du code de procédure pénale et les droits de la défense, ensemble les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme et 27 de la décision-cadre n°2002-584/JAI

SALGUES, demeurant à Brinches (77111) Villemareuil et pour Mme Régine A..., épouse de M. Claude de X..., demeurant ... : M.

systèmes et logiciels informatiques, sollicite le paiement de plusieurs factures émises entre le 19 novembre 2020 et le 9 mars 2024 au motif de l'exécution de prestations de services au profit de la société JAD

L'ensemble immobilier était fourni en énergie électrique au moyen de deux arrivées faisant l'objet d'une tarification différente, l'une intitulée « Tarif Jaune », pour la desserte des bureaux, l'autre

septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Pages jaunes

B..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un