Par courrier du 28 janvier 2005, la société Clinique du Tertre Rouge a informé M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

glissante, de l'avoir condamné de la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs qu'un témoin, Christophe A... a indiqué avoir vu passer le véhicule à vive allure malgré l'état de la route

.- FORGET J.L., avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 61 Société CPAM DE LA [A] [R], dont le siège social est sis [Localité 7] représentée par Maître Sandrine BEZARD de la SCP

Aurélie MANIER, avocat au barreau de LYON, toque : 3525 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Fabienne ROUGE

que : - il a subi une ablation du larynx en 1997 et depuis cette date a bénéficié de la carte d’invalidité à 80 % régulièrement renouvelée et expirant en mai 2024 ; - il a subi un accident de la route

avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [X] [W] né le 23 Janvier 1990 à [Localité 3] (GUINÉE), demeurant [Adresse 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine

DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7RQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine

[M] [L] Grosse : 1 Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS Copie : 1 Dossier la SELARL AUVERJURIS PARTIES : Madame [U] [W] épouse [L] née le 14 janvier 1986 à GALI (GEORGIE) 191 rue

publique du 30 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine

Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

LIDL 72-92 Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS représentée par Maître Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DEFENDERESSES

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sandrine Vérité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sandrine Vérité, maître des requêtes

VARENGEVILLAISE DE TRAVAUX PUBLICS 1661 route de Rouen 76480 ST PIERRE DE VARENGEVILLE représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Sandrine ULRICH, avocat au barreau de Rouen

/ 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMES : SARL CUISINES SAINT LUC poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Route

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mlle Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DE L'ETAT anciennement dénommé AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR (Décret no 2012-985 du 23 août 2012) Bâtiment Condorcet - Teledoc 353 /6 rue Louise Weiss 75703 PARIS/FRANCE représenté et assisté de Me Sandrine