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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da26d
4 avril 2023
4 avril 2023
APPELANT : Monsieur [I] [F] gérant de l'exploitation agricole UTOPIA ISLANDE né le 20 Novembre 1990 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sandy TESTUD de la SELARL VALLIS AVOCATS
Source officielleDeuxième Chambre Civile
67896e90428384b762e675b5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 552 002 313 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandy CHIN-NIN, avocat au barreau du
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff8e
3 décembre 2012
3 décembre 2012
APPELANTE SARL MAJORE 1, Rue Lady Fish-Sandy Ground 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me WINTER-DURENNEL substituant Me NICOLAS (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201440_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468573.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête () / Le rapport doit faire état des observations et propositions qui ont été produites pendant la durée
Source officiellesoc
61372442cd58014677414028
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Crévic, et actuellement 2 bis, avenue de Bayon, 54290 Virecourt, 41 / de Mme Jacqueline Jakubowski, demeurant 7, rue du Moncel, 54210 Tonnoy, 42 / de Mme Sylviane Jésus, demeurant 15, rue George Sand
Source officielle4ème chambre
DTA_2404357_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
déterminée au sein du centre hospitalier Georges Sand à Bourges et qu'il justifie d'un contrat de travail à durée indéterminée pour exercer des fonctions d'employé polyvalent de restauration.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88819
9 mai 2006
9 mai 2006
C/ Christiane Z... épouse A... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Marc A... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Sandie Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001569889
8 juillet 1991
8 juillet 1991
GRIEFS Les requérants se plaignent de la durée de la procédure et allèguent la violation de l'article 6 par. 1 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001277587
8 juillet 1991
8 juillet 1991
EN DROIT La requérante se plaint de la durée de la procédure et invoque l'article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001414488
8 juillet 1991
8 juillet 1991
GRIEFS Le requérant se plaint de la durée de la procédure et allègue la violation de l'article 6 par. 1 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001523889
8 juillet 1991
8 juillet 1991
GRIEFS La requérante se plaint de la durée de la procédure et allègue la violation de l'article 6 par. 1 de la Convention.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
Quarante-neuf affairesc/Portu
ECLI:CEDH:001-164147
8 juin 2016
8 juin 2016
xa0; » et « la Cour »), Vu les arrêts définitifs transmis par la Cour au Comité dans ces affaires et les violations de l’article 6, paragraphe 1 de la Convention en raison de la durée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0324JUD006728901
24 mars 2005
24 mars 2005
En l'affaire Sandor c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. B.M .
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0705JUD002945307
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Gilă-Sandu Şerban (« le requérant »), a saisi la Cour le 10 juillet 2007 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6993982fcdc6046d479e480c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Janvier 2026 Le 09 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69d990dacdc6046d47d37b06
10 avril 2026
10 avril 2026
sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Avril 2026 Le 10 Avril 2026, Devant Nous, Sandie
Source officielle3ème chambre
DTA_2301151_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail, dans sa version applicable au litige : " Pour le recrutement d'un ressortissant dans le cadre d'un contrat à durée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00242_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
26 juillet 2005 avec la communauté de communes Agglomération de Villefranche-sur-Saône un bail commercial portant sur la mise à disposition de la cuisine centrale de la Chartonnière à Gleizé pour une durée
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6777100e1c1d126b19969dc6
2 janvier 2025
2 janvier 2025
- N° Portalis DBYV-W-B7I-G7NL Minute N°24/00009 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 02 Janvier 2025 Le 02 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie
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