s'opposer à l'acquisition par celui-ci de la nationalité française, a été présenté le 3 août 1999 à l'adresse indiquée par l'intéressé dans la déclaration qu'il avait faite auprès du juge d'instance de Sannois

Phan A..., demeurant ..., appartement 331, bâtiment C, 95110 Sannois, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de la société Institut

Philippe Z..., demeurant tous quatre à Sannois (Val-d'Oise), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

François X..., demeurant ci-devant 7, Square du Village, et actuellement 4, avenue Rozée à Sannois (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile

C, inscrite sous le n° SIREN 499 200 210 au registre du commerce et des sociétés et dont l'activité est à l'origine du litige, a son siège à Sannois, commune du département du Val-d'Oise.

le 13 janvier 2004 des demandes de visa de long séjour pour vos deux fils Lambert Sano et Éric Ndizeye, en vue de rejoindre leur père (...).

suite à une fusion absorption entre ces deux sociétés en date du 1er juillet 2024 C/ [G] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Tribunal de proximité de SANNOIS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2006 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS No chambre : No Section : No RG : 11-04-0079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Prost, juge des référés ; - les observations de Me Nejeune, avocate, substituant Me Pierrot, qui maintient que la requérante habite dans le département du Val-d'Oise, à Sannois, ainsi qu'en témoigne

d'instance de Montmorency ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Sannois

1982... 4° à Asnières le 2 avril 1982... 5° à la Garenne-Colombes le 4 juin 1982... 6° à Asnières le 12 juillet 1982... 7° à Ermont le 19 février 1983... 8° à Epinay le 6 mai 1983... 11° à Sannois

Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean LASSUS de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU

Cour : Jugement du 12 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° F21/00040 APPELANT Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Catherine SANONER

X..., 1 square du Picolo à Sannois (95110) ; Mme Y... veuve X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2000 par lequel le conseiller

direction départementale des finances publiques des Yvelines lui a demandé de rembourser la somme de 3 784,85 euros au titre d’un indu de rémunération quand elle était en poste au collège Jean Moulin de Sannois

Denis X..., 2°/ de Mme Françoise Z..., demeurant tous deux ..., appartement 183, 95110 Sannois, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1998, où étaient présents

Logement Services pour procéder à l'expulsion de l'occupant sans titre d'un immeuble situé à Herblay, dans le Val d'Oise, en exécution d'une ordonnance du juge des référés du tribunal de proximité de Sannois

B... est actuellement employé comme agent de sécurité au sein de la société Weesure Sécurité, située à Sannois, dans le département du Val-d’Oise.

Par acte en date du 24 Février 2000, la banque a assigné sa cliente par devant le Tribunal d'Instance de SANNOIS aux fins de la voir : - au titre du compte bancaire débiteur au paiement de la somme de

COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER (HCI) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2024 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS