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367 résultats pour « Sarah FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

5fd9aac9cdf7109f1a24ed41

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS PRO IMPEC, sise [Adresse 1] Représentée par Me Patrice TERRYN, avocat au barreau de BESANÇON, absent, substitué par Me Sarah

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01866

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... était le directeur général de la société D... promotion, gérante de différentes sociétés civiles de construction et de vente (SCCV), filiales du groupe D... ; que la SCCV Les jardins de Ramel, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ffe

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

décision attaquée en date du 04 Avril 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00088 ARRÊT DU 08 Mars 2016 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 49250 BEAUFORT EN VALLEE représenté par Maître Sarah

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423444

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Bernard, - la société GUERVEUR, - la société HERLI, - la société HAL, - la société TIMALEK, - la société SARAH GESTION, - N... Philippe, - O... Pierre, - P...

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

èque étant un faux. M. X... a déposé plaintec/X le 14 mars 2016 pour escroquerie au commissariat de Lomme

5fdc73b985861c9758ad968b

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

greffe GREFFIÈRE LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène Château, première présidente de chambre Benoît D..., conseiller Sara

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036145b9811e278818a447a

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

VIN ET MAREE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00266

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

La société G7, filiale de la société Groupe Rousselet, bénéficie d'une licence non exclusive pour tout le territoire français de la marque n° 381. 3.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a849b3c8605deec1f87

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

169 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Sarah

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

/06/1980 L’Aquila Paolo GUETTI 12/04/1984 L’Aquila Alberto VILLANTE   54436/07 04/12/2007 Carlo TOPINO 13/01/1932 Rome Giorgio MARINO   19012/08 14/04/2008 Luciano ASCIONE 28/08/1938 Rome Filippo

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032e7dcd91f8d5be02fe16c

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

- la SCI Sarha Properties -constater que cette société a été acquise pendant le mariage par des fonds communs et dire que les parts sociales de cette société sont des biens communs; -les droits

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02645_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

l'article R. 181-38 du code de l'environnement est entachée d'irrégularités dès lors que le préfet n'a pas consulté les conseils communautaires des communautés de communes de la Vallée de la Haute Sarthe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce3b8594705dbfccbd2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Responsable de la communication de l'entreprise SA Ludo Vert et de sa filiale PAPEA Parc, un parc d'attraction dans la Sarthe, elle conservait tous les panneaux des affiches, bandes-son et développait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cceb

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

FAITS ET PROCEDURE La société Carrière de Saint Denis, qui exploite un gisement de roches massives à Saint Denis d'Orques (Sarthe), a souhaité acquérir deux domaines agricoles contigus à cette carrière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9251f

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

stockage et livraison des matériels auprès des magasins du réseau), Elle précise que chacun de ces secteurs applique une convention collective différente et soutient qu'il importe peu qu'elle soit une filiale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100432

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

par les experts désignés par ordonnance du 16 décembre 2003 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Metz ; qu'il ressort de ce rapport que : / - le groupe Sa Y... et ses filiales

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63b5470cc9018405dfcaadc4

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

de PARIS - RG n° 19/03090 APPELANT Monsieur [T] [C] Né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] De nationalité française Demeurant [Adresse 5] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Sarra

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6707701e81e733ee26982e7d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[U] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : S.N.C. INEO INDUSTRIE ET TERTIAIRE EST S.N.C.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Puy en Velay, 24/09/01 Centre régional des services financiersw de la Poste, 17 rue de Lattre de Tassigny 63900 Clermont-Ferrand chq compte CCP sous une fausse identité 22/10/01 Norrsken finance, filiale

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdc4928f00ba76d06b70be9

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Représentée par Me Véronique T..., avocate au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 11 Octobre 2018 tenue par Hélène O... et Sara P..., magistrates chargées d'instruire l'affaire

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

633e7058f8faf13e2e973eb6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Suite aux jugements d'incompétence des tribunaux des affaires de sécurité sociale de la Mayenne, de la Sarthe, du Maine-et-Loire et de la Vendée, les instances ouvertes sur recours de la société concernant

Source officielle