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305 résultats pour « Schikov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2505083_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La requérante soutient qu'elle est atteinte d'un trouble schizo-affectif de type mixte, et qu'à ce titre elle bénéficie en France d'un suivi médical régulier, notamment auprès d'une médecin psychiatre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302608_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B qu'il est atteint d'un trouble schizo-affectif nécessitant un traitement médicamenteux au long cours pour lequel il bénéficie d'un suivi ambulatoire régulier en centre médico-psychologique, aucun des

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404463_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est suivie en France depuis l'année 2017 pour un trouble psychiatrique de type schizo-affectif qui a nécessité son hospitalisation à quatre reprises en 2017,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404975_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Pour contester cet avis, la requérante fait valoir qu'elle est, notamment, atteinte d'un " trouble schizo-affectif ", ainsi que d'" une perte d'autonomie multi-pathologique avec handicap majeur surtout

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1116JUD000517021

Admin. suprême

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Zampieri, a lawyer practising in Schio. 3.     The Italian Government (“the Government”) were given notice of the applications. THE FACTS 4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0627DEC002356994

Admin. suprême

27 juin 1996

27 juin 1996

   Circonstances particulières de l'affaire        Les requérants sont un couple marié de nationalité italienne, nés respectivement en 1930 et 1929 et résidant à Schio

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03936

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Y... serait atteint de troubles schizo-affectifs, affection psychiatrique dont la symptomatologie est à la fois évocatrice de troubles de l'humeur et de troubles de la lignée schizophrénique ; que les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC007283001

Admin. suprême

23 juin 2005

23 juin 2005

Bruno Dalla Croce, né à une date non précisée et résidant à Schio   ; 29)             M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC005295309

Admin. suprême

19 septembre 2023

19 septembre 2023

1948 Deceased in 2018 Heirs Bruno TAMOGLIA 1942 Mirko TAMOGLIA 1978   Antonino LA LUMIA 1933 Maria ARENA Born in 1938 Deceased in 2017 Heirs Linda GIANDINOTO 1972 Oscar GIANDINOTO 1980   Ugo SCHIAVO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC000490621

Admin. suprême

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Zampieri , a lawyer practising in Schio.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0309DEC004534318

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Vanda CACIOLA 1944   28/10/2022 - -     45903/18 18/09/2018 Maddalena SANTINELLI 1944   28/10/2022 - -     25790/19 07/05/2019 Michela BOSCATO 1962   Zampieri Nicola Schio

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e5deedb07d0f8185ebb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[N] [T] justifie qu'alors que son périmètre d'intervention s'étendait sur six départements en février 2018 il a été étendu à huit départements à compter du 18 février 2019 (outre l'entrepôt Schiever).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0907DEC004052198

Admin. suprême

7 septembre 2000

7 septembre 2000

sosiaalilautakunta, socialnämnden ) placed J. in another family as a support measure necessitated, in particular,   by the second applicant’s hospitalisation due to her illness diagnosed as schizophrenia typus schizo-affectiva

Source officielle
CA

Se. Hospit. d'office

66c826095372bffe82562ff7

Appel

21 août 2024

21 août 2024

psychiatriques sur demande d'un tiers en hospitalisation à temps plein sont justifiés' Le certificat à 72h établi par le Dr [V] le 5 août 2024 mentionne: 'ce monsieur souffre d'ue ancienne psychose schizo-affective

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201491_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C fait valoir qu'il présente un trouble schizo-affectif ayant entraîné son hospitalisation sans son consentement à compter du 21 avril 2021, les certificats médicaux attestant de son état de santé sont

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02438_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

F souffre d'un trouble schizo-affectif de type mixte, également qualifié de trouble bipolaire de type 1, pour lequel il a bénéficié de plusieurs hospitalisations tant en Géorgie qu'en France.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102329_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C fait valoir qu'il présente un trouble schizo-affectif ayant entraîné son hospitalisation sans son consentement à compter du 21 avril 2021, les certificats médicaux attestant de son état de santé sont

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01478_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C attestent d'un suivi médical pour des troubles schizo-affectifs de type bipolaire et de la nécessité d'une assistance pour les actes du quotidien et la délivrance du traitement, ils ne se prononcent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD005013108

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

    On 21 January 2005 Dr F., a general practitioner, referred the applicant to a psychiatric hospital with a diagnosis of schizo-paranoid behavioural disorder ( tulburare de comportament de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC001031522

Admin. suprême

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Zampieri, a lawyer practising in Schio (Vicenza).

Source officielle

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