décision du 14 novembre 2024 par laquelle la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement (Odyssi) a résilié le lot n°1 du marché d'entretien des espaces verts des sites d'Odyssi (hors secteur Schoelcher

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [F] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

[Q] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES SAS ARTEMIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe SCHRECK

veuve Z... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Seydou DIARRA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Corinne Emmanuelle Marie-Claude Z...

Accord relatif au périmètre du CSE de la société Supermarché Schelcher SAS

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 01/07/2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, SCP

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 01/07/2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, SCP SCHRECK

DUCOURNAU LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

[C] [Y] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE DE DISJONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat en charge de la mise

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/06081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2UB Ordonnance n° 2026 / M124 Madame [B] [Q] Monsieur [M] [Q] représentés par Me Philippe SCHRECK

A, représenté par Me Schreck déclare contester le jugement du tribunal administratif de Toulon. Il soutient qu'il produira un mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/06900 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEQH N° PC : 23/127 N° de minute : 25/00030 Copie à : SELARL [10] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Adélaïde SCHMELTZ

Schmelck, Premier Président ; MM. Y..., Frank, Derenne, Vellieux, Sauvageot, Braunschweig, Présidents ; M. Seignolle, rapporteur ; MM.

SCHMELCK.- AVOCATS : MM. PEIGNOT, GAUTHIER ET DESACHE.

complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 20 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS MADIANA-CONGRES, dont le siège est sis au Palais des Congrès Madiana à Schoelcher

Stéphane Dhers ; - les observations de Me Schalck, avocate de M. E D, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête ; - les observations de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 07-41.984, F 07-41.985 et H 07-41.986 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 21 février 2007) que la société Schelcher

complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 20 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC MADIANA, dont le siège est sis au Palais des Congrès Madiana à Schoelcher