___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association Scouts

X... et qu'elle n'a jamais été propriétaire du véhicule Scudo ; qu'elle en conclut que faire droit à la demande de T...

Z..., qui conduisait un scooter assuré auprès de la société Filia-Maif, a été victime, le 25 juin 2007, d'un accident de la circulation, dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2003), qu'un précédent arrêt a condamné la société Motorstyle (la société) à restituer à Mme X..., sous peine d'astreinte, un scooter

#SAR Schotte GmbH contro Parfums Rothschild SARL.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Oberlandesgericht Düsseldorf - Germania.#Convenzione di Bruxelles: nozione di succursale, agenzia o altra filiale.

Le dispositif de surveillance mis en place près d'un collège permettait d'observer le conducteur d'un scooter procédant à des transactions de résine de cannabis à proximité d'un groupe de jeunes. M.

X..., engagé en qualité de VRP exclusif à compter du 1er janvier 1983 par les Etablissements Scrocco pour vendre des bouchons de liège dans six départements du Sud-Ouest, a été licencié par lettre du 28

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

. # SAR Schotte GmbH tegen Parfums Rothschild SARL. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Oberlandesgericht Düsseldorf - Duitsland. # EEG-Executieverdrag - Begrip filiaal, agentschap of enige andere

. # Dipendenti - Regime disciplinare - Retrocessione nello scatto - Artt. 11 e 14 dello Statuto - Contratto di guardianìa degli edifici della Commissione. # Causa T-258/01.

Y... à créer une officine de pharmacie dans l'immeuble "Espace Santa Lina" au lieu-dit Scudo à Ajaccio et décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de sursis à exécution de cet

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

. # Roswitha Kortner, verheiratete Schots, und andere gegen Rat und Kommission der Europäischen Gemeinschaften und Europäisches Parlament. # Verbundene Rechtssachen 15 bis 33, 52, 53, 57 bis 109, 116,

B... et un individu qui avait pris place sur le scooter de ce dernier, au cours de laquelle sont intervenues Mmes Z... et A...

Deux mineurs ont eu un accident alors qu'ils roulaient en scooter après avoir consommé de l'alcool. L'un d'eux est décédé. 3.

[C] (la victime) alors qu'il circulait sur son scooter le 20 mai 2010, a été victime d'un accident, pris en charge au titre de la législation professionnelle comme accident de trajet, dans lequel était

° RG 25/05247 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7XZ Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2025, à 19h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Janos NAGY, avocat commis d'office au barreau de Paris , toque D2020, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Catherine Scotto

#Roswitha Kortner (épouse Schots) m.fl. mod Rådet for Den Europæiske Union m.fl.