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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9200f
12 février 2015
12 février 2015
C/ Société d'Economie Mixte SELI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201732
20 novembre 2014
20 novembre 2014
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande les sociétés Generali assurances IARD et GFA Caraîbes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sefimex
Source officielleChambre sociale
61609e4a264c7ed035b03c38
23 janvier 2014
23 janvier 2014
- débouter la SAS DEVOUCOUX SELLIER de l'ensemble de ses demandes, - condamner la SAS DEVOUCOUX SELLIER aux entiers dépens.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206486_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A obtienne le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Selmi renonce à percevoir la part contributive de l'État. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielleciv3
61372137cd580146773f1f13
4 avril 1990
4 avril 1990
La Pointe des Contes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre A), au profit de la société civile immobilière Suresnes Henri Sellier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0716JUD004729399
16 juillet 2002
16 juillet 2002
Kemal Selim (« le requérant »), a saisi la Cour le 30 mars 1999 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales («
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-573255-575919
18 juin 2002
18 juin 2002
Selon lui, les soldats mirent alors le feu aux maisons du village, dont celles du requérant, de Hasan Orhan et Selim Orhan.
Source officielleciv3
61372311cd58014677404f63
3 février 1998
3 février 1998
d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de la société financière Investimur, dont le siège est ..., 2°/ de la banque La Henin, dont le siège est ..., 3°/ de SCI Suresnes Henri Sellier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10100
28 février 2024
28 février 2024
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 FÉVRIER 2024 La société Martin Sellier
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58dfd
5 février 1985
5 février 1985
DONT IL ETAIT LE PRESIDENT ; QUE CES BILLETS ONT ETE ESCOMPTES PAR LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (LA BANQUE) ET LEUR MONTANT PORTE AU COMPTE DE LA SOCIETE SETIM OUVERT DANS LES LIVRES DE CETTE BANQUE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209726_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le directeur
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f6487
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sedim, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt
Source officiellecr
évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Z
613725f3cd58014677421c80
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Sélim parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 1er février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Z..., des chefs de violation de domicile,
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8cdc4cdc6046d47ecde20
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N° 293 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009735 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA [Adresse 1] Clermont-Limagne [Adresse
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0de6c25a97f0381f503a
8 octobre 2014
8 octobre 2014
barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté de Me Caroline COLLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0278 INTIMÉES : SCP [I] es qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société SEDIM
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb6
14 septembre 2012
14 septembre 2012
contre la société C'top Net en relevant la contestation sérieuse de la défenderesse relativement à un accord passé entre les sociétés prévoyant une compensation entre les dettes des sociétés du groupe SETIM
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215627_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
- et les observations de Me Selmi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0704DEC004242898
4 juillet 2002
4 juillet 2002
En outre, d’après lui, Selim Yalçın ne voulait pas témoigner parce qu’il est le gérant du terminus et qu’il avait pris peur.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8ad46cdc6046d47eabe14
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N° 292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006897 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA, [Adresse 1] Clermont-Limagne, [Adresse
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fdfc
17 novembre 1971
17 novembre 1971
DECHEANCE DU POURVOI EXAMINEE D'OFFICE : ATTENDU QUE LA SOCIETE GIRAUD FRERES, DECLAREE ADJUDICATAIRE D'UN IMMEUBLE SAISI A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ANONYME DITE "SOCIETE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE SEXIM
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