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. ; que ce dernier s'est opposé à cette procédure en soutenant que les deux propriétés étaient séparées par un chemin communal et qu'il avait acquis, par la prescription de l'article 2265 du Code civil

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 novembre 2019), [L] [Y] est décédé le 2 novembre 2008, en laissant pour lui succéder Mme [I], son épouse séparée de biens, et ses deux fils, [E] et [F], nés d'une

ne procurait aucun avantage particulier parce que, dans l'addition SOVAP, comme dans le brevet ETA, d'un côté, le séparateur comportait déjà un dispositif automatique de purge évacuant le liquide qui

, alors « que chaque époux peut librement exercer une profession, percevoir ses gains et salaires et en disposer après s'être acquitté des charges du mariage ; que l'époux qui exerce une profession séparée

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20 décembre 1983 du commissaire de la République de Seine-et-Marne portant révision du périmètre d'urbanisation et modification des communes membres des agglomérations nouvelles du Grand Melun et de Sénart-Villeneuve

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article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler, au stade de l’analyse des offres, la procédure de passation initiée par la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

elle portait préjudice, c'est-à-dire le liquidateur et qu'il convenait de relever, d'une part, que la situation avait été régularisée tant en première instance qu'en appel, et que d'autre part, la Selarl

La société De Widehem Automobiles, les SELARL Axyme, en qualité de mandataire judiciaire, et AJRS, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, reprochent à l'arrêt de condamner la première à payer

Sud Seine-Essonne-Sénart, et la société Suez Eau France, la gestion et l'entretien du bassin ont été confiés à cette dernière.

Madame B...A...a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 26 juin 2009 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux, par lesquelles la commune d'Epinay-sous-Sénart

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