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156 341 résultats pour « Senlanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372147cd580146773f2788

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SEGIN, absorbante de la société Dataforge selon traité d'absorption en date du 21

Source officielle

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CC

soc

61372215cd580146773fa1b7

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Amilcar Y..., demeurant à Seclin (Nord), ..., bloc 304, en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69679eadcdc6046d47459828

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[5] [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] [5] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Frédérique SEDLAK

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423081

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

société apporteuse et relative aux biens apportés ; qu'à cet égard, l'apport d'actif de la branche conditionnement industriel, stockage, manutention ne porte que sur trois sites : Corbie, Lomme et Seclin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00240

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 octobre 2020), M.

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f55a4

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

siège social est à Tholon-les-Memises (Haute-Savoie), domaine de Mont-Chalon, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 2°/ de Mme Denise H..., demeurant à Seillans

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00808_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C... et Mme B... devant notaire ne mentionnait pas que la parcelle cadastrée était classée par le plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le bassin de la Marcaissonne Saune Seillonne sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202463_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

2022 en vue de la défense contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les communes de Bargème, Bargemon, Comps-sur-Artuby, La Roque-Esclapon, Mons, Montferrat et Seillans

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-204

transparence vie publique

16 octobre 2023

16 octobre 2023

1 Avis n° 2023-204 du 16 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Shannon Seban LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-184

transparence vie publique

16 octobre 2023

16 octobre 2023

1 Avis n° 2023-184 du 16 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Shannon Seban LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170446

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Brenouille à sa demande de communication du budget selon

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162af189547460d26ddb69e

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

France TELECOM et l'OFFICE NATIONAL DES FORETS ont engagé des pourparlers en vue de la pose d'une artère de télécommunications entre [Localité 12] et [Localité 9] devant traverser la forêt domaniale de Seillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406638_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

passation menée par le centre hospitalier universitaire de Lille concernant le lot n° 2 " SSI - Désenfumage mécanique - Supervision incendie (CHU de Lille Groupe technique B - GH de Loos Haubourdin - GH de Seclin

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767592

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Route de Seillon à Bourg-en-Bresse (01000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 15 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4f8

Cassation

3 janvier 1972

3 janvier 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS,7 JUILLET 1970), LA SOCIETE LES FORGES ET ATELIERS D'AUDINCOURT (FAA) A FAIT ASSIGNER DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TJ

Pôle social

69d7f0c3cdc6046d47ae76b8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DBZS-W-B7J-ZVQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/01355 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQD DEMANDERESSE : Mme [I] [F] [Adresse 1] 59113 SECLIN

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ff9a8

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Renold réducteur, (société anonyme Brampton-Renold), dont le siège est rue de la Pointe, Zone Industrielle A, BP. 359, 59473 Seclin

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2798037-3069792

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

France (requête n o 10883/05) concernant la condamnation du maire de Seclin pour avoir incité au boycott de produits israéliens.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f672a3cdc6046d4761ab1d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [A] [Q] VAISSIERE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Julien MALLET [Adresse 2] et par Me Hanane SEFIANE [Adresse 3] DEFENDEUR

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc03

Cassation

21 avril 1977

21 avril 1977

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE SECLIN CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI (4E CHAMBRE) EN DATE DU 17 DECEMBRE 1975, QUI A REJETE L'ACTION CIVILE

Source officielle