comparant en personne, assisté de Monsieur Simon X...

Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. La présidente, M.

X... faisait également valoir, à l'appui de sa demande d'heures supplémentaires et de sa prise d'acte, que ses heures de trajet auraient dû lui être payées, non pas de façon générale, mais pour le trajet

2010 RG : F 08/02978 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2011 APPELANTE : SAS CF INGENIERIE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Georges SIMOENS

CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/01675 Société PALM TER C/ SA CMA - CGM Grosse délivrée le : à : Me SIMONI

Trajet domicile-travail inenvisageable par les transports en commun. A revoir dans 15 jours' (pièce 5 de l'appelant). Le 9 janvier 2012, M.

DEMANDEURS AU RENVOI Monsieur [D] [F] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

semaine de chaque mois du vendredi à 19 h au dimanche à 19 h, * pendant la moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires, - avec partage des trajets

S'agissant de la demande de rappel de salaire au titre des trajets, l'AGS estime que la demande du salarié est aléatoire et forfaitaire et qu'il ne justifie en rien des trajets qu'il invoque.

Pour l'ouverture du droit à congé annuel payé, l'absence du salarié pour cause d'accident du trajet est assimilée à l'absence pour cause d'accident du travail.

la Cour : Jugement du 13 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07167 APPELANT Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aude SIMORRE

lieu de travail ne constitue pas un temps de travail effectif et ne peut faire l'objet que d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière lorsqu'il excède le temps normal du trajet

2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008 016020 APPELANT Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI

par lesquels elle l'a placé en congé de maladie ordinaire ; 2°) d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence de reconnaitre l'imputabilité au service de son accident de service du 17 août 2020, sinon

Simon H..., de Mme W..., de M. Dylan XX... H... et de Mme Amy XX...

société Robert Arnal & Fils est tenue d'une présomption de faute et de lien causal qu'elle ne lève pas ; Juger que les fautes commises par les sociétés Seayard et Robert Arnal & Fils ont causé, sinon

le fondement de l'article 1382 du code civil au titre de dommages occasionnés par le retard dans le traitement de la difficulté rencontrée par l'entreprise de déménagement, - condamner solidairement sinon