[Localité 5] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Madame [R] [T], demeurant

HOCHE VIVALDI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #U0004 DÉFENDEUR Monsieur [E] [T], demeurant

du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er janvier 1947 ; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social

du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er janvier 1947 ; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social

du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er janvier 1947 ; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social

ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er janvier 1947 ; 2) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social

du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er janvier 1947 ; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42YI N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE Association AURORE, dont le siège social

N° RG 23/05813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KR5 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP), dont le siège social

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 6 décembre 2023, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

référé N° RG 23/04205 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3RB N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT - OPH, dont le siège social

référé N° RG 23/04779 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A6E N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 3] HABITAT- OPH, dont le siège social

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été porté à la connaissance des parties à l’audience.

Il ressort du diagnostic social que Madame [Z], ayant retrouvé un emploi en décembre 2024, dispose de ressources mensuelles à hauteur de 2900 euros pour des charges de 790 euros.

référé N° RG 24/11504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UKL N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 5] HABITAT- OPH, dont le siège social

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XXC N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Association PARME, dont le siège social

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEURS

PCP JCP ACR référé N° RG 23/02132 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKJP N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE EPIC [Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 20 juillet 2023, mais aucun diagnostic social et financier n'est parvenu au greffe avant l'audience.

de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06367 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2REA N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I [Adresse 1] BLONVILLE, dont le siège social