CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b139
17 mars 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Société AXA ENTREPRISES SUD OUEST représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Delphine A...
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bcd3cdc6046d47d9d072
3 avril 2025
personne EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0bf0fcdc6046d47d9fab8
3 juillet 2025
sociétés de Soissons sous le numéro : B 887844629 (2020B00198) Comparaissant par son représentant légal Monsieur [O] [E] [Adresse 2] Non comparant, ni représenté * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON
69a0d233cdc6046d47db8518
15 janvier 2026
comparant et non représenté(e) EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Madame Laureydane ORTUNO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Arnaud DAMERON
69bc0b01cdc6046d473687c0
RECYCLAGE, [Adresse 2] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 893718346 (2021B00051) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON
civ1
60794c149ba5988459c44a5c
17 mai 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'UN INCENDIE A DETRUIT, LE 7 MARS 1977, UNE DISCOTHEQUE APPARTENANT A LA SOCIETE SORES, ASSUREE CONTRE CE RISQUE AUPRES DE LA COMPAGNIE LES TRAVAILLEURS
civ2
6137245acd58014677414cd3
16 novembre 2004
indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail ; Attendu que les éléments d'enquête réunis à l'occasion du contrôle de la société Sorevie
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202583_20230317
17 mars 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 66196 22 A0042 du 8 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Sorède s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée en vue de l'agrandissement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02790_20221028
28 octobre 2022
B, représenté par la société civile professionnelle Sorel et Associés, déclare se désister de sa requête d'appel.
6253cad3bd3db21cbdd8c34c
28 mai 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
6253c939bd3db21cbdd879e2
23 janvier 2006
Société AXA FRANCE IARD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Bernard Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Denis Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Patricia A... épouse Z...
1ere Chambre Section 1
67908995a212a19f662df614
21 janvier 2025
02295 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKUG - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [P] [H] Représenté par Me Laurence EICHENHOLC de la SELARL EICHENHOLC, avocat au barreau D'albi Représenté par Me Gilles SOREL
6253c8dbbd3db21cbdd86719
13 janvier 2003
DU 13 JANVIER 2003 ARRET N°9 Répertoire N° 2002/00623 Première Chambre Première Section RM/KP 23/01/2002 TGI TOULOUSE RG : 200002016 (1CH) (Mme BERRUT) M A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Assurance B S.C.P
6253c938bd3db21cbdd879a5
MAUREL SA AGF X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SARL BOY BAT EBF représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6253c9e7bd3db21cbdd89870
16 octobre 2007
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Claudine A... épouse Z...
3ème Chambre
6528df61aaebb88318fda59e
12 octobre 2023
Y] [Adresse 1] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Syndicat de copropriété de l'immeuble dénommé '[Adresse 4]' représenté par son syndic en exercice la SA SOREC
6253c861bd3db21cbdd851ec
7 juin 2000
DU 7 JUIN 2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/00319 Deuxième Chambre Première Section MG 15/12/1998 TGI MONTAUBAN GARIN () SA A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Epoux B S.C.P BOYER LESCAT MERLE réformation GROSSE
3ème chambre A
66fce3e18d6ea26f688da75d
1 octobre 2024
POUEY INTERNATIONAL Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON S.A.
6253cdc6bd3db21cbdd94701
23 août 2019
___________________________________________________________APPELANTE Mutuelle MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Franck SILVESTRE de la SCP SOREL
6253c84ebd3db21cbdd84d8b
8 novembre 1999
M A AJ 100 % du 20/10/1999 S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ ADMINISTRATION DES DOUANES S.C.P SOREL DESSART SOREL INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Page 14 sur 135