RG 24/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV77 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 17h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Stéphane Y..., 4°/ M.

Stéphane C..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curateur de son fils Vincent, 2 / Mme Marie-Pierre Y..., épouse C..., 3 / M.

X..., agissant en qualité de tiers électeur, a saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à voir ordonner l'inscription de sa fille, Stéphanie X..., sur la liste électorale de la commune de Seris

[T] [X] Représentant : Me Stéphan GAUTHIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] M.

Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Stéphane B... M. Gérard Y...

, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales

siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP AUTIER, avocats au barreau de PARIS, toque L0053 Assistée de Me Cédric MOISAN, avocat au barreau de CAEN, toque 80 substituant Me Stéphane

[Y] N° SIRET : 542 061 015 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Stéphanie PERACCA,

22/03310 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPAO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 14h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

RG 22/03317 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPD3 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 11h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 22/03318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPD5 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 10h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 22/03319 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPD6 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 12h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 22/03463 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRFJ Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 10h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 22/03464 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRFN Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2022, à 13h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 22/03468 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRHQ Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2022, à 11h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 22/03470 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRH5 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2022, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie