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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2401266_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
La préfète des Landes a, par arrêté du 17 mai 2024, fait obligation à M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2121167-2250189
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Aucun signe de mauvais traitements ne fut relevé mais des coupures dues à une lame et remontant à trois ou quatre jours furent observées sur son bras gauche. M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2266178-2417033
5 février 2008
5 février 2008
Le 14 février 2003, le requérant reconnut avoir communiqué les deux lettres au journal et déclara avoir agi conformément à la campagne contre la corruption lancée par le Président afin de donner
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91701
5 juin 2014
5 juin 2014
Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07032 APPELANTS Monsieur Serge X... et Madame Vilma Marta X... née A..., cadre hospitalière ... 78350 JOUY EN JOSAS Représenté par Me Stéphanie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00874_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section au lieudit , dans le secteur de Saint-Victor-sur-Loire, à Saint-Etienne.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136b
24 mars 2014
24 mars 2014
TRAVEL SERVICES & HANDLING, Domicile élu au cabinet de Maître Jean-Louis RIVES-LANGE ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maîre Jean-Louis RIVES-LANGE substitué par Maître Philippe LOUIS, avocat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un arrêté du 7 janvier 2016, le préfet des Landes a délivré l'autorisation sollicitée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : L'article 1er du jugement du 20 avril 2022 du tribunal administratif de Saint-Martin est annulé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00733_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
laquelle la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a décidé d'exercer son droit de préemption sur un immeuble situé 8, place Monseigneur B à Saint-Pierre.
Source officielle6ème Chambre
644b63a5c51457d0f882dd3d
27 avril 2023
27 avril 2023
N° RG 21/01944 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO2O Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 02 mars 2021 RG : 2021j106 ch n° [T] C/ S.A.S.
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8476a6687f7c904cba1d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Cap santé, la S.A.S. Centre de dialyse [13], la S.A.S. Clinique [7], la S.A.S. Clinique [8], la S.A.R.L. Corscintigraphie, la S.C.I. la Résidence et la S.A.S.
Source officielleRéférés civils
6887be3ee11322f258e17190
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SNC COGEDIM GRAND [Localité 15] dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f795
30 mai 2012
30 mai 2012
Stéphane A...
Source officielleChambre 4-2
63c256510bfda47c90075e80
13 janvier 2023
13 janvier 2023
N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGW6 [R] [V] C/ SCP BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Stéphanie
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3114698-3454415
7 mai 2010
7 mai 2010
Jean-Marie Le Pen, est un ressortissant français, né en 1928 et résidant à Saint-Cloud. Il est président du parti politique « Front national ».
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890df
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Demeurant : Chez Monsieur et Madame Stéphane A... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître Y..., Avocat, (TOQUE 388) INTIMES : Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616337e806e11dac7d76d0dd
9 juin 2011
9 juin 2011
Vous n'avez cessé de la harceler au point d'en atteindre gravement sa santé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90655
11 mars 2013
11 mars 2013
Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN L'affaire a été communiquée au ministère public le 18 février 2013 Le Ministère Public était représenté lors des débats par Mme Fabienne OZOUX, substitut
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:483376.20250210
10 février 2025
10 février 2025
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellesoc
61372501cd5801467741a2be
23 mars 2007
23 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Paimpol, 22 / à Mme Stéphanie Igigabel, épouse Ridual, domiciliée Kermilven, 22290 Tréméven, 23 / à
Source officiellePage 14 sur 42