BDR & ASSOCIES prise en la personne de Maître [S] [P], en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la société FAB CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane PIEDAGNEL, avocat au

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière;

téléphonique avec le procureur de la République de Narbonne qui prescrivait le placement en garde à vue de Mme « B... » ; qu'un témoin était entendu le 22 mars 2012 à 12 heures 30 en la personne de Mme Stéphanie

assignée en liquidation judiciaire et à titre subsidiaire en redressement judiciaire : SAS PLANET'TACOS [Adresse 2] Laquelle entreprise exerçait une activité de restauration rapide sur place et à emporter

FCM, représentée par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E00012AX Intimé : Monsieur [C] [Z], représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA

Stéphane B... M. Gérard Y...

Stéphane X...

Le désistement emporte acquiescement au jugement déféré et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Il emporte acquiescement au jugement. En l'espèce, le désistement de l'instance d'appel est intervenu le 8 avril 2022 et a été expressément accepté par l'intimé.

EXPRO, JCP de [Localité 3] CEDEX 17 - RG n° 21/55540 APPELANTE Mme [Z] [Y] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau

. : 2022J113 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

du TJ d'[Localité 6] RG n° 19/00455 APPELANTE SASU [8] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Dominique DUPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0530 substitué par Me Stéphanie

L'article 403 du même code précise que le désistement de l'appel emporte acquiescement à la décision.

PARIS, SIRET n° 520 911 553 00011, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté et assisté à l'audience par Me Stéphane

du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [R] [G] assistée de Maître ZAHNDCARTIER Stéphanie

représenté par Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, avocate (bénéficie d’une assistance judiciaire Totale numéro C98735-2024-003168 du 18/10/2024) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie

DUVERGER, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie DUVERGER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.

PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2024 devant Mme Jocelyne RUBANTEL, président, siégeant seul,