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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
615e0e54c25a97f0381f54fb
22 mai 2013
22 mai 2013
n'ayant pas été cité à sa personne, le présent arrêt sera rendu par défaut conformément aux dispositions de l'article 474, 2ème alinéa du code de procédure civile ; Considérant que, pour un exposé complet
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff54
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Théophile Y...aboutissant à ce morceau de terrain, servitude obstruée par l'intimé par l'édification d'une construction et que cela prouve bien que cette parcelle leur appartient sauf à se trouver complètement
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb48d33109fd079acbba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TUFFREAU du LLP Allen Overy Shearman Sterling LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0022 Société SENER AEROESPACIAL SA [Adresse 5], [Localité 4], [Localité 6] (ESPAGNE) représentée par Maître Stanislas
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1926421-2023440
20 février 2007
20 février 2007
L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de : Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Riza Türmen (Turc), Stanislav Pavlovschi (Moldave
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb3b
28 septembre 2020
28 septembre 2020
de CHERGÉ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Stanislas de CHERGÉ dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf9ccbe2fc83182f8b15
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[W] [S] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 6], Elisant domicile chez Me Elias STANSAL - [Adresse 2] ; Comparant en personne Assisté de Me Elias STANSAL et de Me Yaël SCEMAMA, avocats au
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-743776-755960
29 avril 2003
29 avril 2003
Nicolas Bratza (Britannique), président , Matti Pellonpää (Finlandais), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Elisabeth Palm (Suédoise), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Josep Casadevall (Andorran), Stanislav
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2128257-2258296
26 septembre 2007
26 septembre 2007
The applicant’s return would not, therefore, be to a “complete absence of medical treatment”, and so would not subject her to “acute physical and mental suffering”.
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a21
4 juillet 2022
4 juillet 2022
GMC AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame [N] [D] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stanislas
Source officielleRETENTIONS
64bf67888fb8a9d9693e178e
24 juillet 2023
24 juillet 2023
PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2044852-2162248
29 juin 2007
29 juin 2007
Ils étaient priés d’indiquer le nom et l’adresse complets de la personne qui était au volant du véhicule au moment pertinent ou de fournir tout autre renseignement en leur possession susceptible de permettre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FB73 S.A.R.L. COMPTOIR DES HALLESc/S.A
6318351e0876004f131a6166
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MMA immatriculée au RCS LE MANS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a4d6033cf481c39a27ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TROIS BECS (SIRET 818 809 931 00012) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Amélie DATHY de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY, avocat postulant au barreau d’AMIENS substituée par Me Stanislas
Source officielle1ère chambre section inst
63be63fc13ef607c90ab67b7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 juin 2019 par le tribunal d'instance de Reims SARL CHANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PUB L'ESCALE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas
Source officielleChambre sociale
680b18e698bcafcb3a63e0d7
24 avril 2025
24 avril 2025
d'une décision rendue le 05 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section INDUSTRIE (n° F23/00190) Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stanislas
Source officielleRETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216c7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1fc077cdc6046d47ea3a95
2 juin 2026
2 juin 2026
plaidant par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me VARLET, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant Me Louis-stanislas
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d19
16 mars 2021
16 mars 2021
[Date naissance 2] 1945 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] et Madame [N] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] tous deux représentés par Me Stanislas
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dfbbf04ef7857c19f9
7 avril 2025
7 avril 2025
Roissy en France., dont le siège social est sis Gifhorner Str 57 - 38112 BRAUNSCHWEIG Représentée par la SELARL RIVAL, Avocats au barreau de LILLE substituée par Me Célia LACAISSE substituée par Me Stanislas
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9497c250d4e31229f36a8
9 mars 2020
9 mars 2020
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas
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