Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Lors de cet entretien, Mme [E] a remis à Mme [Q] une lettre de mise à pied à titre conservatoire et convocation à un entretien préalable en vue d'un éventuelle licenciement.

Emmanuel-Claude AAAAA..., - Mme Sylviane RR..., épouse SS..., - Mme Brigitte TT..., - Mme Yvette UU..., - M. Michel VV..., - Mme Marie-Noëlle WW..., - Mme Emmanuelle XXX..., - M. Nicolas YYY..., - M.

Sylvain C/ SA BASE DE MIRIBEL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE du 20 Janvier 2004 RG : 03/00841 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2005 APPELANT

DEMANDERESSE La SAS ENERGY POOL DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sylvain ROSTAGNI, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) et par Maître

Constate que cette date a été communiquée aux parties et dit que la présente décision vaut convocation à ladite audience.

[O] [T] aux entiers dépens d'instance et d'appel, dont ces derniers seront recouvrés par Me Sylvain Champloix, aux offres de droit, conformément à l'article 699 code de procédure civile.

Jean Sylvio à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...

mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Sylvain

adresse postale mais aussi son numéro de téléphone et l'adresse de messagerie internet qui correspond d'ailleurs à celle de son compagnon acquéreur ultérieurement du bien en indivision avec Mme Z..., Sylvain

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [U] né le [Date naissance 1] 1992 à DAHRA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/10/2022 à 13 h 38 par courriel, par Me Sylvain

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

naissance 2] 1948 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Maître Sylvain

Sylvia, ZC... Chantal, ZD... Christian, ZE... Isabelle, ZF... Brigitte, ZG... Dominique, ZH... Dominique, ZI... Marc, ZJ... Yamina, ZK... Ludovic, ZL... Claire, épouse ZM..., ZN...

Sylviane épouse C..., interprète en langue allemande, inscrite sur la liste de la Cour d'Appel de DOUAI, laquelle a prêté serment prévu par la loi ; Le Ministère Public, en ses réquisitions : Les parties