Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

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Sylvie, 9°) Madame X... Catherine, 10°) Madame L... Marie-Françoise, 11°) Monsieur I... Jean-Claude, 12°) Monsieur Y... Christian, 13°) Monsieur J...

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

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/ Mme Colette YH..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 37°/ Mme Marie-Thérèse U..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 38°/ Mme Chantal YU..., demeurant ..., 39°/ Mme Sylvie

Sylvie, demeurant ... (I...), 9°/ de Mme G... Catherine, demeurant La Petite Chabotière à Neuvy-sur-Barangeon (I...), 10°/ de M. H...

Jean-Claude Bagel, 12°/ de Mlle Sylvie Barbarin, 13°/ de M. Patrice Bernard, 14°/ de M. Régis Bernard, 15°/ de M. Guy Bernon, 16°/ de M. Daniel Berthuit, 17°/ de M.

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable du délit d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction sur les personnes de Hilaria Y..., épouse Z..., Sylvie

A cet égard, l'administration fait valoir, pour la première fois en appel, que ce cachet administratif n'est pas le " cachet sommaire d'un service " mais un cachet individuel, répertorié dans un registre

Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseillère Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie

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FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie

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