TACHON, greffier de chambre.

TACHON ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par M.

Elle forma un pourvoi en cassation et présenta copie de ces mêmes reçus tamponnés au verso, mais ce recours fut rejeté.

du Tampon à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 7°) de mettre à la charge de la commune du Tampon une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

liquidateur de la société HADEN DRYSYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 04 / F00377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

X... ne comporte aucune signature, mais seulement un tampon, indiquant " suivent les signatures.

Par un mémoire enregistré le 10 mai 2024, la commune du Tampon a rejeté cette demande de médiation.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

parisiens en vertu de l'article 45 de la convention collective des journalistes ; alors, en outre, que la cour d'appel s'est contredite en retenant que le travail de la salariée était limité à une tâche

qui l'opposait à la société [1] ; Attendu que pour déclarer cet appel irrecevable, l'arrêt retient que le jugement a été notifié au salarié le 16 juillet 2012 au plus tard comme cela résulte du tampon

Si la commission a également indiqué que la copie intégrale d'acte de naissance délivrée le 6 septembre 2021 serait entachée d'une anomalie en ce qu'elle comporterait un tampon de légalisation daté du

Il est également enjoint au maire du Tampon de notifier cette décision dans les meilleurs délais à la société Vaiti traiteur.

au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'exercice de son droit de préemption sur la parcelle cadastrée EH 155, située 12 impasse Paul Deschanel sur le territoire de la commune du Tampon

Par des observations, enregistrées les 21 avril 2022, 14 décembre 2022, 27 janvier 2023 et 12 mai 2023, la commune d'Ambleteuse, représentée par Me Tachon, conclut, à titre principal, à l'incompétence

C, à proximité desquels sont prévus des travaux de construction d'un bassin tampon sur le réseau d'assainissement des eaux usées.

B, à proximité desquels sont prévus des travaux de construction d'un bassin tampon sur le réseau d'assainissement des eaux usées.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il résulte des productions que plusieurs copies de l'acte

TACHON, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE M. [I] [N] est décédé le 25 mars 2014. Il était veuf d'[M] [P], elle-même décédée le 27 août 2010.

de la décision attaquée et de ses actes de signification ; Attendu que la copie de l'acte de signification de l'arrêt rendu le 26 avril 2013 par la cour d'appel de Pau, n'était pas jointe au dépôt du