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581 résultats pour « Tamez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2110574_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, et des pièces complémentaires enregistrées le 8 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217921_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01355_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2116010_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410419_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... née B..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305950_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B A, demeurant 11 rue Pommier à Villeneuve-Saint-Georges (94190), représenté par Me Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206261_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Pour expédition conforme Pour la greffière en chef La greffière [Tapez ici]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406875_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Pour expédition conforme : Pour la greffière en chef, La greffière 24068753 [Tapez ici]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202650_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

[Tapez ici]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412565_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière N°24125651 [Tapez ici]

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-165560

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

.sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 6 July 2016   FOURTH SECTION Application no. 30680/09 Tamaz

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

69753e65cdc6046d479a7a4b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86871

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Michel X... 11 rue Jean Bart 56260 LARMOR PLAGE représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de la SCP JOURDA-FAIVRE ET HEUX-TAMMEN, avocats Madame Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d2

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Michel X... 11 rue Jean Bart 56260 LARMOR PLAGE représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de la SCP JOURDA-FAIVRE ET HEUX-TAMMEN, avocats Madame Dominique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306106_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502658_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2025, Mme B C A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309533_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

C A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au Conseil national

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303436_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Tapez ici]

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501301_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409833_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du 2 août 2024 par lequel

Source officielle

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