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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2110574_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, et des pièces complémentaires enregistrées le 8 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal
Section 8 - Chambre 2
DTA_2217921_20221013
13 octobre 2022
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de police
Juge des référés
ORCA_25PA01355_20250625
25 juin 2025
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2116010_20240102
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2410419_20251105
5 novembre 2025
A... née B..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305950_20230616
16 juin 2023
B A, demeurant 11 rue Pommier à Villeneuve-Saint-Georges (94190), représenté par Me Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206261_20220826
26 août 2022
Pour expédition conforme Pour la greffière en chef La greffière [Tapez ici]
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406875_20250820
20 août 2025
Pour expédition conforme : Pour la greffière en chef, La greffière 24068753 [Tapez ici]
ORTA_2202650_20240418
18 avril 2024
[Tapez ici]
ORTA_2412565_20250103
3 janvier 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière N°24125651 [Tapez ici]
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-165560
6 juillet 2016
.sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 6 July 2016   FOURTH SECTION Application no. 30680/09 Tamaz
1ère Ch. procédure écrite
69753e65cdc6046d479a7a4b
12 janvier 2026
Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.
Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86871
10 avril 2003
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Michel X... 11 rue Jean Bart 56260 LARMOR PLAGE représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de la SCP JOURDA-FAIVRE ET HEUX-TAMMEN, avocats Madame Dominique
6253c8e8bd3db21cbdd869d2
DTA_2306106_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502658_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2025, Mme B C A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2309533_20230807
7 août 2023
C A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au Conseil national
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303436_20250106
6 janvier 2025
2ème Chambre
DTA_2501301_20250916
16 septembre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet
9ème chambre
DTA_2409833_20250123
23 janvier 2025
B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du 2 août 2024 par lequel
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