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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203495_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de Lunel de leur communiquer, sous astreinte de 150 euros par jour pour chacun d'eux, la délégation de service public des spectacles taurins
Source officielleRéférés Civil
686842ae4965b5d9df32764b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MEYRONET + 1 CCC à Me MASSA-TAURAN (AFM) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208448_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'arrêté attaqué est signé par Mme Tagand, secrétaire générale de la préfecture, pour le préfet et par délégation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162fde63ebbdffcbea6a9a8
1 septembre 2011
1 septembre 2011
SOLIDAIRES UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES représenté par son secrétaire général [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle TARAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c065
22 mai 2008
22 mai 2008
NAURA, et Taumanu a TAPUFAAIRA et ses fetii ; - que les deux premières souches, à savoir Raauri J... et Uratua a YY... avaient cédé leurs droits à CCYDE...; - que les descendances de Teura a NAURA et de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163f371700ef6338d4113b4
22 octobre 2009
22 octobre 2009
* * * Suivant acte reçu le 14 février 1985 par la SCP Chardon-Tarrade, titulaire d'un office notarial à [Localité 14], la société Thomas Bessière et Cie a promis de vendre à la
Source officiellesoc
613722b6cd58014677400774
10 octobre 1996
10 octobre 1996
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint-Taurin
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223332
23 octobre 2006
23 octobre 2006
de reprises dans les journaux d'information de la station, d'autre part, à rendre compte sur la station des événements concernant la tauromachie et à les commenter, en particulier durant la saison taurine
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008244965
11 août 2006
11 août 2006
insuffisamment motivée ; que la commission paritaire a commis une erreur de droit et de fait en estimant que trois des substances faisant l'objet d'une publicité dans la revue en cause, à savoir la taurine
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401622_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2024, le 31 janvier 2025 et le 7 avril 2025, Mme E C, représentée par Me Taran, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004459_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur le préjudice lié à l'immobilisation des moyens secteur Taulanne : 13.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1124DEC006600401
24 novembre 2005
24 novembre 2005
On 15 August 1997 the Tauragė District Court ordered compulsory psychiatric examination of the second applicant.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-75014 paris Représenté et assisté sur l'audience par Me Marc-antoine PEREZ de l'Association Cabinet TAURAND VILLEPIN & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 INTIMÉS Monsieur Jean-marc
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008002395
24 février 1999
24 février 1999
Gérard X..., demeurant à la cité Taraud à Fontenay-le-Marmion (14320) ; M.
Source officiellecr
équence, n'y avoir lieu à suivrec/Jean A
61372558cd5801467741ceaf
6 février 1992
6 février 1992
les mêmes aspirations et affinités, "une même façon de ressentir les choses et de s'enthousiasmer pour elles", le même système des représentations collectives, les mêmes mentalités ; qu'une tradition taurine
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2ea8
5 décembre 1990
5 décembre 1990
de la caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, dont le siège est ..., 8e arrondissement, 3°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint-Taurin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00025
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ils considèrent, après avoir rappelé la position exprimée par le professeur de médecine dont l'avis a été sollicité par la partie civile, qu'un dosage post-mortem de la taurine présente dans l'organisme
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205230
14 septembre 2020
14 septembre 2020
39884/05, §§ 79-82, 19 January 2012, and Taran v. Ukraine , no. 31898/06, §§ 87-90, 17 October 2013)?
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007955804
10 mars 1997
10 mars 1997
X..., GENIEZ, THIVILLIER, TARADE et ORZET, à la FEDERATION AUTONOME DE L'EDUCATION NATIONALE, au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et au présidentde la cour
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2302844_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'arrêté attaqué est signé par Mme Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officiellePage 14 sur 36