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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
662fe0cfb89538338ecdcd54
29 avril 2024
épouse [N], [P] [AX] épouse [M] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Mélanie JACQUOT de la SELARL DBCJ SOCIETE D’AVOCATS Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX Maître Marie TASTET
Chambre 1-11 référés
689c1e8a21a9b237fdb6fd4c
12 août 2025
SCI LLOPISOL C/ [N] [H] [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BOULISSET Me [N] TARLET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mai
Chambre Civile
6975bb8fcdc6046d47a27e23
2 janvier 2026
dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire : Aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221796_20240212
12 février 2024
exogènes susceptibles d'avoir eu une incidence sur celle-ci ; 2°) de condamner solidairement la société Agencement Décoration Vallée de l'Orge, la société Hintermeier et les groupes Forbo, Gerflor, Tarkett
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206866_20221024
24 octobre 2022
2022, la communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Coulon, demande au tribunal ; 1°) de condamner la société Tarket
4eme Chambre Section 1
69d8892bcdc6046d47ba7984
9 avril 2026
les tablettes, - il s'agit tout au plus d'une simple erreur de jugement qui n'a engendré aucun préjudice.
10ème chambre
DTA_1709672_20240111
11 janvier 2024
Equilibrio 4628, Pioneer Obligazionario Euro a Distribuzione 4629, Pioneer Target Controllo 4630, Pioneer Target Equilibrio 4631, Pioneer Azionario Europa 4632, Pioneer Azionario Crescita 4633, Pioneer
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110754
13 décembre 2017
Laurent X..., la somme de 136 538 euros et à l'indivision successorale d'Amélie X..., la somme de 136 538 euros ; AUX MOTIFS QUE « Sur le mécanisme du « taquet coinceur » : que selon l'article 3 des 4
7ème Ch Prud'homale
63ca431c9066fd7c90fc2821
19 janvier 2023
- Débouter la Société Target security de l'ensemble de ses demandes.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
686766f27c03803a32c2712d
3 juillet 2025
Elle estime également que les tablettes d'étagère qui ont été remplacées trois fois n'ont jamais été à la bonne dimension et que ce défaut de dimensionnement de la tablette en verre est une non-conformité
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d94
4 décembre 2013
En l'occurrence, il ressort du protocole faisant suite à l'expertise-assurance susvisée qu'il concernait les tablettes des murs.
Saisies Immobilières
695ebe0bcdc6046d478b7c3f
1 octobre 2025
SURENCHERISSEUR (Déclaration de surenchère du 02 juin 2025 à 14h00) Représenté par Maître Carine TARLET de la SELARLU CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
France ; 2°) de mettre à la charge de la société Tarkett France la somme de 3 500 euros à lui verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0706JUD004187498
6 juillet 2000
En l’affaire Marie-Claire Tatete c. Suisse , La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. C.L.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468098.20230601
1 juin 2023
Par six requêtes, les sociétés Gerflor, Forbo Sarlino et Tarkett France ont respectivement relevé appel de ces deux ordonnances.
6253ccdbbd3db21cbdd9180f
18 juin 2014
Vu les dernières conclusions déposées par la SAS Tarkett France le 7 janvier 2014.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2124325_20231122
22 novembre 2023
D C, représenté par Me Taulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 avril 2021 par laquelle la Ville de Paris a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner la Ville
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315658_20231127
27 novembre 2023
hospitalier d'Argenteuil, à la société Forbo Holding, à la société Forbo Participations SAS, à la société Forbo Sarlino, à la société Gerflor SAS, à la société Midfloor, à la société Topfloor, à la société Tarkett
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206020_20221026
26 octobre 2022
Par suite, les conclusions de la société Fieldturf Tarkett tendant à ce qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves sont rejetées. 8.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
En conséquence, ces moyens soulevés par la société Tarkett France en vue de critiquer la régularité de l'ordonnance doivent être écartés.
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