Châlons-en-Champagne a délivré un permis de construire à la SCI Osag pour la réalisation de travaux sur une construction existante à destination d'habitation et de commerce sur un terrain situé 31 rue Croix des teinturiers

7 § 1 of Law 1966/1991: “All supervisors, assistants and scientific researchers who do not have a PhD degree and who are working in higher education institutes on 31 August 1991 and whose period of tenure

La SCI a fait établir de manière non contradictoire un contrôle des armatures par la société Telluris en date du 11 octobre 2012.

The legislation also imposed onerous maintenance obligations on landlords and afforded tenants paying controlled rent substantial security of tenure.

#x2011; Timotheos Thessaloniki Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 08/12/2023 19/12/2023 8,400     6962/21 20/01/2021 Temuri

tenir les lieux loués pendant toute son occupation en bon état de réparations locatives et d'entretien courant, de les rendre tels enfin de jouissance, notamment en ce qui concerne les peintures, tentures

Pointe-à-Pitre, la réalisation du macro-lot n° 6 relatif aux prestations de scénographie, lui-même composé des lots machinerie, parqueterie, électricité et éclairages scéniques, équipements audiovisuels, tentures

La société requérante soutient que les travaux de confection qu'elle réalise sur mesure et de pose de rideaux, stores, tentures et tapisseries notamment auprès de particuliers, constituent des installations

    On 13 December 2002, the judge ruled that the applicants were not tenants of Lambeth and therefore had no security of tenure under Part IV of the Housing Act 1985.

K 25/07) that a breach of tenure could only be justified by extraordinary, constitutionally valid reasons.

    In order to be nominated for tenure, Judge V.D. had to pass a procedure of attestation, namely to pass a test before the Superior Council of Magistrates and, if successful, to be approved

dans le dossier 17/11263 et intimé dans le dossier 17/12718 - Monsieur [U] [P] [T] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2] Demeurant : [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mehdi TENOURI

During her tenure, the range of expert examinations which could be performed by private experts had in fact increased (see paragraphs 19 to 21 below).

Les lots n° 14 "Revêtements de sols souples" et n° 15 "Peintures Tentures" ont été confiés à la société Entreprise [Y], enseigne et établissement secondaire de la société [U] et [K].

propreté, qui définit le champ d'application de cette convention, vise uniquement les entreprises « ayant une activité de nettoyage de locaux ( ) et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures

Castello) 8)     Tentori   Montalto c. Italie (n° 32648/96) près de dix ans **   90 000 000 ITL 9)     SIT s.r.l.   c.

par le préfet du Pas-de-Calais le 29 avril 2026 pour un itinéraire partant de la place Foch, transitant par la rue Gambetta, la rue Ernestale, la rue Saint-Aubert, la rue des Agaches, la rue des Teinturiers

Cependant, l'OAP n°6 prévoit que l'aménagement de la zone concernée se décompose en deux secteurs pouvant être réalisés indépendamment, le secteur 1 correspondant à la tenure maraichère devant faire l'objet