[Q] [F] la SELARL THILL-MINICI-LEVIONNAIS & ASSOCIES - 93 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [P] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SELARL THILL & ASSOCIES - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] [P] épouse [E] Me SELARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Thales services venant aux droits de la société Thales informations systems de

[G] étant transféré à la société Thalès Alenia Space France à cette date.

ensemble immobilier appartenant à l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE (EPFIF) sis sur les parcelles cadastrées section E n° 152, F n° 204, n°205, n°206, n°210 et n°211 au 4, rue du Courson à THIAIS

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-10.877 Demandeur(s) : la société Thales dms France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Société Thalès AVS FRANCE La société Thalès AVS France, représentée par Maître Axelle MOURGUES de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître François YANG de la SELARL CAPSTAN

[G] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [U],

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Thales services numériques, de Me Haas, avocat de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la Direction générale de l'armement (DGA) a confié à la Société européenne de systèmes optiques (SESO), aux droits de laquelle est venue la société Thales

La société Thalès DMS France a adressé un " mémoire en réclamation " le 18 mai 2022, resté sans réponse.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 21-24.056 Demandeur(s) : la société Thales Dis France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Article 3 : Les conclusions de la société Thalès-Cegelec relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

rural à long terme, depuis le 1er octobre 1990, au GAEC de Laitre Le Thil, aux droits duquel est venu la SCEA de Laitre Le Thil ; que le contrat de bail, conclu pour une durée de trente ans, stipulait

" La Capucière " à Thil, propriété de Mme B, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 15 juillet 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Thil la somme de 2 000

, – dire et juger que l'indemnisation globale sollicitée par la suite par THALÈS SESO au titre des dommages à la suite de la fissuration du miroir ne saurait excéder 197730 €, – condamner la société THALÈS

O R D O N N E : Article 1er Il est donné acte du désistement de la société THALES SERVICES NUMERIQUES.

et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : Mme [D] [E], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.