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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
68f081366232792c46835cb8
15 octobre 2025
[T] [S], domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecb
25 juin 2021
DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur [H] [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE
6253cde8bd3db21cbdd94ecd
DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur [Q] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de
6253cde8bd3db21cbdd94ed5
DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de
6253cde8bd3db21cbdd94eda
DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de
6253cde8bd3db21cbdd94edb
déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANTS Madame [U] [B] [G] [W] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thibault
Chambre 1-1
627217d6228a02057de67335
3 mai 2022
ROSENFELD & ASSOCIES, du barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Ayant pour avocat postulant Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SAS ARTEMIS
Chambre 3-2
6622095e9ce142000838960b
18 avril 2024
[U] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du
4ème Chambre
63b7cdc76b63637c907b7d4d
5 janvier 2023
L] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphane CONSTANT de la SCP IN-LEXIS, avocat plaidant au barreau de RENNES INTIMEES
Chambre 3-3
66c6d4813aa9e47470f6aaea
21 août 2024
[O] [V] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. 2 DIS (ISO INVEST), prise en la personne de son représentant légal domicilié
Pôle 1 - Chambre 11
62c91ab2f3eafe9fcf075f53
8 juillet 2022
de cette cour, assisté de Séphora Louis-ferdinand, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
62c91ab2f3eafe9fcf075f57
de cette cour, assisté de Séphora Louis-ferdinand, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
63621622631ff97f74dfc719
1 novembre 2022
président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
695bc9c175782d5f06dc6f33
2 janvier 2026
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Paris, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Thibault
695f73bacdc6046d4799c65e
7 janvier 2026
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
695f73bdcdc6046d4799c6b1
695f73c4cdc6046d4799c78d
Ch. Sociale -Section A
63c79b62da31367c908eb647
17 janvier 2023
GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE - Représentant : Me Carine COHEN de la SELEURL CARINE COHEN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [K] [W] Représentant : Me Thibault
63c10988bf9fd47c90a13c7f
12 janvier 2023
Nombret, avocat de permanence au barreau de Paris non comparant le greffe ayant été informé par courriels du 12 janvier 2023 à 06h39 et 06h45 du refus de l'intéressé de se présenter à l'audience INTIMÉ
64b0e83bc42a2105dbc59ccb
13 juillet 2023
[V] [S] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : M.
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