Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES Me Roselyne SIMON-THIBAUD

21 mars 2019 par le comptable public de la trésorerie des hôpitaux de Toulouse en vue du recouvrement de la somme de 269 500 euros et de prononcer, par voie de conséquence de cette annulation, la décharge

298 Rôle N° 13/20548 SAS GEL PECHE SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY C/ SA CMA - CGM Grosse délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me SIMON-THIBAUD

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.

17204 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGXP SA PHOENIX UNION CO C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roselyne SIMON-THIBAUD

du 9 janvier 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 10 octobre 2024 et signifiée le 12 décembre 2024, comparaissant par Maître Benoît AVRIL, Avocat à la Cour, à la décharge

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2012 hg N° 2012/466 Rôle N° 11/15969 [B] [Z] épouse [H] C/ [U] [P] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Matthieu MALNOY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Thibaut

Vu la procédure suivante : Par une requête est des mémoires enregistrés les 2 février, 22 février, 15 juillet, 29 août 2024, et 18 juin 2025 Mme A B, représentée par Me Thibaut, doit être regardée

implicite par laquelle le président du conseil général du Val-de-Marne a confirmé sa décision de récupération d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 21 817,91 euros, de prononcer la décharge

/12/2011 et représenté et plaidant par Me François TOUCAS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP,, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

RV MEDITERRANEE C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : 05 Avril 2024 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 351) Me Roselyne SIMON-THIBAUD

(Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat