Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2024. Le président : Signé : M.

A de déférer à cette injonction, à faire procéder à son expulsion, ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, aux frais, risques et périls de l'intéressé. 2.

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la COMMUNE DE BADINIERES, - les conclusions de M.

épouse [I] de nationalité Française née le 26 Janvier 1955 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1 assistée de Me Thomas

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

Mme [K] fait grief à l'arrêt de confirmer l'extinction de l'instance du fait de la péremption, alors « que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ;

La caisse fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance d'appel, alors « que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligence pendant deux ans ; que les parties

La caisse fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance d'appel, alors « que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligence pendant deux ans ; que les parties

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.P. SELMES, président et par A.

Décision réputé contradictoire COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Mélanie THOMAS

Nomme la SELARL Yvon PERIN - [T] [R], prise en la personne de Maître [T] [R], en qualité de liquidateur avec notamment pour mission d'établir dans le mois de sa désignation un rapport sur la situation

Nomme la SELARL Yvon PERIN - [P] [J], prise en la personne de Maître [P] [J], en qualité de liquidateur avec notamment pour mission d'établir dans le mois de sa désignation un rapport sur la situation

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bérénice Humbourg, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Mélanie Thomas

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bérénice Humbourg, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Mélanie Thomas

00085 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFYV Ordonnance n° 2026/M13 Monsieur [D] [V] représenté par Me Olivier MEFFRE de la SELAS MEFFRE AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Nicolas PERRIN

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Nourredine, substituant Me Levildier, représentant M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Montagny-les-Buxy, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 511-1 du code

EZAVIN-THOMAS représentée par Maître [J] [D], ès qualités d'administrateur provisoire de la SCEA MAS DES BORRELS, régulièrement désignée à cette fonction par ordonnance de référé rendue le 12 juillet

rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la Société civile de moyens clinique de radiothérapie, dont le siège social est à Lyon (8e) (Rhône), cours Albert Thomas

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Docks de France - X..., société en nom collectif, dont le siège est 62-64, cours Albert Thomas