MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE, SRL Elisant domicile au Cabinet TAJ - Me Thomas PERRIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thomas PERRIN, avocat au barreau des Hauts- de-Seine, toque

par le Cour d'Appel de VERSAILLES Arrêt de la Cour de cassation du 07 septembre 2023 N° Section : N° RG : 17/06041 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas

[G] [P] (Inspecteur du contentieux) en vertu d'un pouvoir général APPELANT **************** SAS MEDTRONIC FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thomas PERRIN de la SCP

à Pékin, de Mme Z..., se disant C... ; que, le 27 juillet 2012, M.

août 2019 et du 20 novembre 2019 (3 715,44 euros), à peine de déchéance du terme.

[Z] [S] [O] né le 10 Juillet 1991 Hospitalisé au centre hospitalier [Localité 2] de Dieu Comparant assisté de Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE

[S] [Z] né le 02 Août 1961 Ayant pour conseil Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 1] CHU [

Thomas Z..., Mme Laurence Y... veuve Z..., Mlle Perrine Z..., M. Pierre Z... et M.

agir en état de légitime défense et a prononcé sa mise en accusation du chef d'assassinat ; "aux motifs qu'il résulte des rapports d'autopsie et d'expertise que Mekki Z... aurait été atteint au thorax

de Paris pour que la poursuite de la mesure de soins psychiatriques dont fait l'objet Mme [J] [F] depuis le 21 mars 2023 au titre du péril imminent soit ordonnée.

RG 24/50066 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JD4 N° : 2 Assignation du : 29 novembre 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 17 janvier 2024 par Perrine

KROELL de l'ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY Madame [R] [N], épouse [S] Représentant : Me Jean-Thomas KROELL de l'ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY

Décision réputée contradictoire COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Mélanie THOMAS

Par mandat de mise en vente du 29 novembre 2019, les trois frères ont confié la négociation de l'immeuble à la société civile professionnelle (SCP) Lemoine-Thomas et Astolfi, notaires associés.

2028/24 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FER6 APPELANT : Maître [S] [Z] Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [V] [X] Représentant : Me Jean-thomas

PERRIN, avocate générale, DÉCISION Par requête du 30 mars 2023, le directeur de l'hôpital GHU [Localité 6] Psychiatrie et neurosciences, site [5] a saisi le juge des libertés et de

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Thomas Holdings, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

20 Avril 2023 Décision COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Mélanie THOMAS

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Paul X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine

(Val-d'Oise), 3°) Madame PERRIN Z... épouse A..., demeurant ..., 4°) Madame X... Maryse épouse I..., 5°) Monsieur I...