ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S MOPI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Thomas CUCHE de la SELARL DUCLOS THORNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3J2 Notifiée le : Expédition à : Maître [J] VALAT de la SELARL DUCLOS, THORNE

Jean-Yves X..., demeurant Espace 365, Thorenas, 38112 Méaudre, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'UMG Clinique des eaux

Georges, Alfred Y..., domicilié bâtiment A, Château Thorenc, ... et ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1992 par le tribunal de grande instance de Grasse (section saisies immobilières

Y..., notaire associé de la SCP notariale Y..., Theret, Leroy, Reberat, Brandon et Ladegaillerie, la société Banque de Neuflize, Schlumberger et Mallet, actuellement dénommée Banque Neuflize OBC, a consenti

tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière d’un montant de 6 834 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison du local situé au Petit Belleville, à Chatillon-sur-Thouet

A B conteste une décision " concernant la fermeture administrative " de l'établissement qu'il exploite sous l'enseigne " Alimentation Générale " situé 18 avenue Maurice Thorez à Port-de-Bouc (13110).

He and his family had been the subject of serious threats and violence from al-Qaeda from 2004 to 2008.

He claimed that he had been traumatised by the methods of police investigation applied against him, inter alia the threat of being subjected to pain if he did not disclose J.’s whereabouts, further threats

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme E A, maire de Châtillon-sur-Thouet, demande au tribunal, sur le fondement des articles L. 2121-5 et R. 2121-5 du code général

[S] [B] Copie le : à - SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER - Me FOREST- CHALVIN -SCP THOURET AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI

conventions s’effectuait dans les locaux de la médiathèque du Cannet-des-Maures, et d’autre part, il n’est justifié ni de la réalité ni de la fréquence des ateliers réalisés au sein des locaux du Thoronet

civile en méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires applicables à la notation des officiers, il ressort des pièces du dossier qu'il a été noté en dernier ressort par le général Thorette

Christian Y..., demeurant tous deux au lieu-dit "Le Luiset", Thorens-Lès-Glières, Groisy-Le-Plot (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de Mme Henriette X..., demeurant route de Reuilly à Sainte-Thorette (Cher

to public security and order in Switzerland or abroad or represents a threat to internal or external security; d. fails to fulfil an obligation linked to the decision; e. or a person they must care for

On 11 August 2015 the applicant called the police, reporting that threats had been made by B.S.

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [T] [D] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 6] [Localité 1] S.C.P.