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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101330
20 décembre 2017
Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, de Me B..., avocat de M. et Mme Y..., l'avis de
ECLI:FR:CCASS:2018:C101199
12 décembre 2018
Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme X..., l'avis
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01239
2 septembre 2020
E..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme P... D..., et les conclusions de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200373
19 mars 2020
Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme U..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société P..., et l'avis de M
ECLI:FR:CCASS:2019:C100188
20 février 2019
Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, de Me Rémy-Corlay, avocat de M. et Mme B...
ECLI:FR:CCASS:2017:C100890
12 juillet 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01979
9 novembre 2015
Rectification d'erreur matérielle Arrêt n° 1979 F-D Pourvoi n° X 13-28.201 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51083
15 juillet 2021
[M] [F], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [J], partie civile et les conclusions de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90817
8 septembre 2022
Requête n°: 246/22 Ordonnance n° : 90817 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, ayant la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60020
18 janvier 2024
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-17.434 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires immeuble [Adresse 6] [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90813
6 juillet 2023
[C] [G], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors
ECLI:FR:CCASS:2024:C100027
24 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61519
15 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-17.818 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00866
8 décembre 2021
Sur le rapport de Madame Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Electrolux France, de Me Le Prado, avocat de la société Philippe Angel Denis Hazane
61372517cd5801467741ae73
2 mai 2007
consorts X...), titulaires de comptes de titres ouverts dans les livres de la caisse de crédit mutuel d'Ormesson, ont acquis par l'intermédiaire de celle-ci des titres obligataires émis par la banque Pallas
ECLI:FR:CCASS:2019:C100585
19 juin 2019
Avel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme U..., l'avis de M
ECLI:FR:CCASS:2020:C100806
16 décembre 2020
Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300097
21 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme L..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la commune de Mennecy,
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00189
8 mars 2023
Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Codimatel, de la SCP Spinosi, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31768
7 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31768 Pourvoi n° : T 23-22.326 Demanderesse : Société Capinvest Services Limited Représentée par : la SCP Thouin-Palat
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