état de cause de l'installation de toilettes publiques à proximité de son habitation et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de faire cesser les nuisances en installant un dispositif de fermeture.

, lack of toiletries, sharing cells with inmates infected with contagious disease.

, lack of toiletries, poor quality of food     39312/16 30/05/2016 Sergey Valeryevich ZHILTSOV 02/03/1981     IK-11 Nizhniy Novgorod Region 11/02/2013 to 25/05/2020 7 year(s) and 3

lesquels ont été retrouvés deux résidents ne peut qu'être imputable à Mme Catherine X... qui était seule de service la nuit du 7 au 8 novembre 2005 auprès de ces résidents et qui n'a pas procédé aux toilettes

Elle soutient que : - sa trousse de toilette a été emportée par un agent du service dans un local accessible aux seuls agents du service ; - sa trousse contenait des produits de toilette de marque.

[E] [O] en raison de l'impossibilité d'accès aux toilettes durant la période des travaux du fait de la société EG Réfrigération et ceux à venir, En tout état de cause -débouter la société EG Réfrigération

, lack or insufficient quantity of food, no or restricted access to toilet, no or restricted access to shower, overcrowding, passive smoking, poor quality of food Art. 13 - lack of any effective remedy

As regards longer journeys, factors such as a failure to arrange an individual sleeping place for each detainee or to secure an adequate supply of drinking water and food or access to the toilet seriously

        2 inmates 3.5 m² 1 toilet       6 inmates 5.12 m² 1 toilet lack of fresh air, mouldy or dirty cell, overcrowding, poor quality of food, lack or insufficient

restricted access to shower, mouldy or dirty cell, lack of toiletries, lack of privacy for toilet, poor quality of food, infestation of cell with insects/rodents   passive smoking, no or restricted

Seul un déplacement pour se rendre aux toilettes sera autorisé.

Contre-indication absolue au port de charges lourdes et par conséquent l'aide à la toilette même en binôme ne peut pas être envisagée.

; que le contrat ne précise pas que les frais engagés doivent concerner des produits de première nécessité, les termes de « vêtements et accessoires de toilette » pouvant recouvrir divers objets d'une

Roughly halfway through the trip, the bus carrying the prisoners stopped off at the Gendarmerie Command in Ankara to break the journey and the applicant asked to be taken to the toilet.

né le 11 Février 1963 à LILLE (59000) demeurant ..., 62520 LE TOUQUET représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE

dans son local, lesquelles n'avaient jamais existé ; qu'il exposait que les toilettes qui avaient été supprimées étaient en réalité des toilettes communes, comme cela ressortait du propre rapport de Monsieur

commercial, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1719 et 1723 du code civil ; 2°/ que de la même façon, en relevant encore que la suppression de l'accès aux toilettes

This did not provide for full privacy but was sufficient to ensure visual isolation for the prisoners when they used the toilet. There was a toilet and washbasin in each annex.