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570 résultats pour « Trémoureux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre, JU

DTA_1901314_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

TRÉMOUREUX

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400043_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2402570_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408280_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2414221_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26c7c1ccb0008628f3d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

LE CREDIT LYONNAIS SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me TREMOUREUX Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : TC Saint-Nazaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

comm

6137223acd580146773fb453

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), pris en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Guérin, 3 / de la société Guérin, ayant son siège à Trémorel

Source officielle
CC

comm

6137224acd580146773fbbd1

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), pris en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Guérin, 3 / de la société Guérin, ayant son siège à Trémorel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105224_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Hautes Métairies, de la Croix du Guernet, du Cossois, de Kergamet, de Kernélo, de Kernaudain, de la Patenôtre, de Kervézo, de Drézet, de Kerlann, de Tréguet, du Grand Moulin, de Kercado, du Gastre, de Tremorel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c1

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

MINISTERE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Z... Florence née le 16 Avril 1965 à LE COTEAU de Z...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009180_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2001320_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101838_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506942_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2507244_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2500542_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304181_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304326_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301407_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301769_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

TREMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ENTREPRISE TREMOUREUX & FILS

SIREN 347827420Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE TREMOUREUX & FILS

SIREN 347827420Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

02/08/2026

Voir →

Radiations

TREMOUREUX, Audrey, LAURENT

SIREN 908473341Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

17/04/2026

Voir →

Créations

Trémoureux, Gwenaelle

SIREN 102290202Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

17/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENSEIGNES TREMOUREUX

SIREN 793381690Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

10/03/2026

Voir →