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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207080_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme TRIOLET pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306234_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme TRIOLET pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405815_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502786_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503403_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Ghelma, représentant Mme A. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306897_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 13 novembre 2023, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Miran, représentant M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400996_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Triolet, a lu son rapport en l’absence des parties.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204427_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207924_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302215_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. E, premiers conseillers.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500533_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Palmer, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Combes, avocate des requérants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105720_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007178_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003716_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Triolet - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203095_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203105_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105853_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105857_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101055_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105865_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente rapporteure, M.
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