Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Kabamba, substituant Me Elatrassi-Diome, représentant M.

Au cours de l'audience publique du 14 septembre 2022, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Kabamba, substituant Me Elatrassi pour Mme A, qui a repris

Au cours de l'audience publique du 14 décembre 2022, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Kabamba substituant Me Elatrassi pour M.

B, ont été entendues : - les observations de Me Kabamba, pour M. C A et Mme E A, assistés par Mme D, interprète ; qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

B, ont été entendues : - les observations de Me Kabamba, pour M. C A et Mme E A, assistés par Mme D, interprète ; qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Kabamba substituant Me Elatrassi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique du 17 novembre 2022, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Kabamba, substituant Me Elatrassi, pour M.

Au cours de l'audience publique du 17 novembre 2022, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Kabamba, substituant Me Elatrassi, pour M.

résultent " des documents versés au dossier et de l'enquête à la barre notamment de l'audition de deux témoins majeurs ci-après : 1- Haoussouba Minthe, âgé de 40 ans, cultivateur, domicilié à Boké ; 2- Karamba

    46656/09 14/08/2009 Dmitriy Iosifovich Kapuza 10/01/1964 Novorossiysk Garrison Military Court, 08/05/2009   19/05/2009   pending More than 8 year(s) and 3 month(s) and 10 day(s)

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Kabamba, substituant Me Elatrassi-Diome, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

prison dont il allègue opportunément pour la première fois à l’appui de sa demande de réexamen, soit plusieurs années après le dépôt de sa demande d’asile initiale, qu’il s’agirait du lieutenant-colonel Kazamba

soutint avoir été envoyé à un autre endroit qu’au domicile du requérant, pour faire un constat relatif à des magasins dont les propriétaires avaient mené une action collective de fermeture ( kepenk kapama

Tomáš Kauba est un ressortissant tchèque, né en 1980 et résidant à Frýdek-Místek   ;   13. M.

Remi DAWANO aire Drubea-Kapumë ; M. Wapone CAWIDRONE aire Nengone ; M. Elia PAWA aire Paicî-Cèmuhi ; M.

Kašuba, a lawyer practising in Martin. The Government of the Slovak Republic (“the Government”) were represented by their Agent, Ms M. Pirošíková. 3.