LE PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique

Il convient de relever que durant ces trois dernières années passées en détention, les liens avec ses enfants ont été considérablement limités.

chargé du rapport tenant seul l'audience pour entendre les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, les Avocats ne s'y étant pas opposés, assisté de Madame Véronique

composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH, Président (MAS) Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique

[J] de toutes ses demandes - demandes tendant, d'une part, à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il avait condamné la société AUTOMOBILE JULES VERNE à payer à M.

C B et Mme A D, représentés par Me Carlhian, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Salles-sur-Verdon à leur verser les sommes suivantes : 251 euros au titre du remboursement des frais

au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 08 Novembre 2011 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique

SCENIC au centre-ville, qu'il avait constaté qu'il manquait les roues, la face avant et le tableau de bord, que croyant que ce véhicule était destiné à la casse il avait pris les feux arrière et les vérins

procéder à une analyse conjointe du vérin litigieux.

administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs, sites et villages du Verdon

Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.

Didier Y...et Mme Véronique X...se sont mariés le 21 juin 2002 à Bastia, sans contrat de mariage.

Article 3 : La communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération versera à Mme F, Mme C et M.

Roland W..., domicilié [...]                        , 25°/ à Mme Clotilde XX..., domiciliée [...]                  , 26°/ à Mme Véronique YY..., domiciliée [...]                                , 27°

rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Véronique

Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Véronique

TELFRANCE SERIES [Localité 5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Véronique PITE, conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de l'audience, M.