Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

constatées, l'administration fiscale pouvait rejeter une comptabilité qu'elle reconnaît régulière en la forme, pour procéder à une reconstitution extra-comptable du chiffre d'affaires de la société "Le Castel

Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M.

07830) INTIMÉE à titre incident (16/09351) Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Charlotte CASTETS

Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, la société ENEDIS, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société COLAS à lui

B et Mme E C, représentés par le cabinet Cassel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le maire de Villecresnes a refusé de supprimer les places de stationnement

B A, représenté par la Selafa Cabinet Cassel, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a affecté à la maison d'arrêt d'Osny en qualité

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et par Cécile BORCKHOLZ, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Moreau, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société

X..., 2 / la société 2A Sérigaphie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Rue de la Vallée d'Ossau, 64121 Serres-Castet, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour

représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Valérie Z...

A..., chef de service au sein de l'association Espoir à propos d'une AEMO, conviant Mme B... avec un travailleur social de la structure du Castets à faire le point entre professionnels sur la situation

Par une requête enregistrée sous le numéro 2115188, le 29 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

supermarchés, ainsi que ses deux centrales de référencement et d'achats, les sociétés Opéra et EMC distribution, ont entretenu des relations commerciales avec divers fournisseurs, dont les société SEM de Vals

Il fut alors transféré à la prison de Vale de Judeus. 12.