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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722e9cd5801467740312e
10 juillet 1997
10 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208699_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2208699, l'association des loueurs saisonniers des communautés du Val d'Europe Agglomération et de Marne et Gondoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105731_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Touvier, pour la commune de Claix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200049_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Joos, rapporteur public, - et les observations de de Mme C et de Me Riffard, représentant la région Centre-Val de Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10558
17 mai 2017
17 mai 2017
La société HC Solutions Engineering dont le siège est [...] a été organisée en Pôles régionaux : PACA, Sud Ouest et Provence Vallée du Rhône.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01082_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes sous le n° 2213290, la communauté de communes du Val de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
697099a2cdc6046d4715e9e4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le préfet du Val de Marne enregistrée sous le n° RG 26/00039 et celle introduite par M.
Source officielleChambre 1 A
6698b06fe6ed70c67f644999
17 juillet 2024
17 juillet 2024
MINUTE N° 358/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206918_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de la Seine et de l'Oise, applicable à la zone rouge clair, en ce que l'emprise au sol est trop importante ; - l'article RC1 du règlement de la zone rouge clair interdit les aires de stationnement
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93778
21 novembre 2016
21 novembre 2016
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b61
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Sterenn BONNET, avocat au barreau du VAL D'OISE SCP CHRISTOPHE Y
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106445_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Claix, partie perdante, la somme de 1 500 euros au titre de ces mêmes dispositions.
Source officielle5e Chambre
6033431fc63a77b37b344e25
6 juillet 2017
6 juillet 2017
C'est dans ces conditions que Mme [L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise.
Source officielleChambre civile section A
68e9e7c61cc27cf28f9096a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RG 24/01318 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGID C2 Copie exécutoire délivrée à : la SARL VAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215953_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un arrêté du 9 novembre 2022, dont l'intéressé demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités allemandes. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216664_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A demande l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités italiennes.
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f6596
17 juin 1992
17 juin 1992
dont le siège social est à Montpellier (Hérault), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 4°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Clair
Source officielle7ème chambre
DTA_2200023_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les conclusions à fin de non-lieu à statuer présentées par la préfète du Val-de-Marne, à supposer qu'elle ait entendue les opposer, ne peuvent dès lors qu'être rejetées.
Source officielleChambre des Urgences
64379de39477fe04f5cc650e
12 avril 2023
12 avril 2023
, n° Portamlis DBYV-W-B7F-FYC6, minuten° 382/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2814 4249 2510 Monsieur [B] [D] 501 rue de la Loire - 45560 SAINT DENIS EN VAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9b80f695925ade68b69d7
6 décembre 2019
6 décembre 2019
/13463 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3HB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 13/00780 APPELANTE CPAM du VAL
Source officiellePage 14 sur 127