pourvoi formé par : 1 / Mme Muriel YQ..., demeurant ..., 2 / Mme Isabelle YR..., demeurant ..., 3 / Mme Christine ZA..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-France ZZ..., demeurant ..., 5 / Mme Henriette

Pierre Jean Henri Léonard X... C/ Mme Axelle Y... épouse X...

[C] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Claire HENNION, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA

Le procureur de la République le 06 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 06 Janvier 2026 Décision du 06 Janvier 2026 à 16h00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

DES DROITS DE L'HOMME     DEUXIEME CHAMBRE     Requêtes No 33329/96, No 34140/96, No 34796/97,   No 36003/97 et No 36166/97         Jorge Manuel Mora do Vale

Henrik Carl Alexander Y..., architecte, demeurant ... (13ème), 3°) le Bureau d'études techniques infrastructures BET Infrastructures précédemment dénommé OTH, dont le siège est ... (12ème), 4°) la

Henri, - X... Thierry, - B...

N° RG : 24/00290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025 à : Me Maddy BOUDHAN, avocat au barreau de VERSAILLES (J130) Me Claire ZEINE, avocat au barreau de VAL

contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle règlementation professionnelle ; - aucune disposition législative ni règlementaire ne prévoit une validation des acquis de l’expérience (VAE

France , n o 36436/97, § 46, 14   novembre 2000   ; Mora do Vale et autres c. Portugal (satisfaction équitable), n o 53468/99, § 18, 18 avril 2006). 40.

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/05179 APPELANTE : Madame [N] [F] née le 24 Février 1964 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Valérie

Arrest van het Hof van 3 december 1974.#Koninkrijk België, Henri Costers en Marie Vounckx tegen Berufsgenossenschaft der Feinmechanik und Elektrotechnik.

Henri, - K...

S’il doit s’implanter dans l’entité paysagère des belvédères artésiens, à proximité de la vallée de l’Escrebieux, longée par des arbres, ce paysage, constitué de plateaux de grandes cultures, est déjà

1950 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 8] [Adresse 8] - Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00021925 Représentant : Me Valérie

née le 9 avril 1964 à BORDEAUX (33000) demeurant 10 rue Henriette - 31200 TOULOUSE M.

E... et Georges Z..., respectivement vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres et ministre

Francky S..., demeurant rue Henri IV, chez M. T... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 49°/ de Mme Lisette S... épouse T..., demeurant rue Henri IV à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 50°/ de M.