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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613720efcd580146773ef9f6
18 octobre 1989
18 octobre 1989
place Marguerite-Laborde, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°) Madame Yvonne A..., épouse B..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312034_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. La préfète du Val-de-Marne fait valoir que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e593
31 août 2011
31 août 2011
No 10/ 04841 AFFAIRE : ASSOCIATION POUR ENFANTS PRECOCES VAL D'OISE (AEP 95) C/ Fabrice X...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454253.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Parc éolien Les Grandes Landes n'est pas admis.
Source officiellecr
613725ddcd580146774211bd
17 mai 2001
17 mai 2001
(Var) et/ ou l'Huissière à La Croix Valmer (Var), ensuite dans les locaux professionnels susceptibles d'être occupés par la SA Domaine de la Croix et/ ou la SA Australia et/ ou Renaud E... situés ...,
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Valérie X
613725a5cd5801467741f792
11 décembre 1997
11 décembre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
H..., Girard, Crouzer, Souquet, Caffier, Pierre, Angles, Delattre, Tyrand, Beurel, Mayol, Reilhac, Allin, Moula, Maire, Duchet, Delorme, Garcia, Allemand, Mantion, Devillers, Dpaigne, Desarmenien, Landes
Source officielleSection des Référés
677d87b0b032d83cfd3e8cc6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BL ASSOCIES, SASDESLORIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Valérie
Source officielle1ère chambre
DTA_2104456_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Saada-Dusart, représentant le GIP " Centre-Val de Loire e-Santé ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02106
10 novembre 2020
10 novembre 2020
I..., l'EARL Domaine du Château du Val de Mercy, la SCEA Domaine du Vieux Fort, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211922_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me De Laage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officiellecr
6137269fcd580146774271de
16 novembre 2005
16 novembre 2005
est toujours placé au même endroit, soit en bout de table, et mise sur les voisins du zéro ou s'arrange pour occuper près de la moitié de la table ; qu'une dizaine de secondes après que la bille est lancée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02621
5 décembre 2007
5 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Great Lakes Chemical France, devenue Chemtura France, exerçait ses activités en France
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2fc
21 mars 2012
21 mars 2012
(Responsable Ressources Humaines) ZI du Vallier 2, rue Jean Rostand 28300 MAINVILLIERS représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ****************
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200539
2 avril 2009
2 avril 2009
X..., salarié de l'association Ogec Saint-Thomas (l'association), a été victime d'un accident du travail, se blessant à la main droite alors qu'il tentait de dégager une pierre coincée dans la lame d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f098
1 février 2012
1 février 2012
C/ ASSOCIATION POUR ENFANTS PRECOCES VAL D'OISE (AEP95) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section
Source officiellecomm
61372105cd580146773f04fd
30 janvier 1990
30 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VAG-FRANCE, société anonyme dont le siège est à Paris (8e), ..., en
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87741
10 juin 2005
10 juin 2005
C/ JACQUE Valérie LE DIX JUIN DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI, Président, Monsieur LOUISET
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa5c
15 octobre 1996
15 octobre 1996
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877cd
12 mai 2005
12 mai 2005
Avoués assistée par Maître BISMUTH, Avocat, (TOQUE 88) INTIMEES : COMPAGNIE GROUPAMA RHONE ALPES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître REY, Avocat, (TOQUE 744) Madame Valérie
Source officiellePage 14 sur 159