représentante des salariés de Groupe Noemys Madame [O] [R], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [W] [Z], représentant des salariés de [Adresse 4] Monsieur [B] [QH], représentant des salariés de Val

Monsieur X... et Madame Y... du jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL du 20 novembre 2008 ayant ordonné la vente forcée du bien immobilier situé à L'HAY LES ROSES (Val-de-Marne

Monsieur X... et Madame Y... du jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL du 20 novembre 2008 ayant ordonné la vente forcée du bien immobilier situé à L'HAY LES ROSES (Val-de-Marne

Jean-Alain Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers, demeurant ... à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire), 2°/ l'ASSEDIC de la région auvergne, dont le siège est ...

O R D O N N E Article 1er : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne de convoquer M.

Yves X... depuis 1977, a informé l'occupant de l'accord de la direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne et de la commune pour lui céder le bien. Le 22 mars 2005, l'AFTRP annonçait à M.

LES PRODUITS DU VAL SOANNAN La société LES PRODUITS DU VAL SOANNAN, SASU immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE sous le numéro 329 822 654, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

pour avocat Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265270258383974 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL

paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 19/00806 APPELANT Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sophie HADDAD, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SOCIÉTÉ KEOLIS SEINE VAL

représentante des salariés de Groupe Noemys Madame [B] [W], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [K] [Q], représentant des salariés de [Adresse 4] Monsieur [F] [Y], représentant des salariés de Val

des salariés de Groupe [Localité 4] Madame [M] [C], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [F] [G], représentant des salariés de [Adresse 4] Monsieur [B] [X], représentant des salariés de Val

représentante des salariés de Groupe Noemys Madame [V] [P], représentante des salariés de [Adresse 4] Monsieur [B] [X], représentant des salariés de [Adresse 5] Monsieur [T] [F], représentant des salariés de Val

représentante des salariés de Groupe Noemys Madame [N] [Y], représentante des salariés de [Adresse 5] Monsieur [F] [K], représentant des salariés de [Adresse 6] Monsieur [T] [SU], représentant des salariés de Val

représentante des salariés de Groupe Noemys Madame [G] [C], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [U] [D], représentant des salariés de [Adresse 4] Monsieur [N] [CR], représentant des salariés de Val

décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CPO demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [O] [V] né le 07 Janvier 1999 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE

Robert X... à payer la somme de 2 500 euros à Mmes Anne Marie, Françoise, Catherine, Maryline, Caroline, Valérie, Véronique X... et MM. Philippe, Michel X..., ensemble ; rejette la demande de M.

d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société TRANSPORTS TOUSSAINT, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Alfortville (Val-de-Marne

Jean-Alain Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers, demeurant ... à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire), 2°/ l'ASSEDIC de la région auvergne, dont le siège est ...

Z..., A..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Y..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

: Vu l'article 2262 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu que pour rejeter l'action en dépose de la ligne aérienne, l'arrêt retient que le fait qu'un boîtier plastique plutôt