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Valensau, Lyon (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 septembre 1989, où étaient

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Sylvette demeurant La Valérianne B, Val Thorens à Saint-Martin de Belleville (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de Madame X...

David Y..., architecte, demeurant le Petit Mas, chemin de la Poste, à Richerenches (84600 Valréas), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mars 1982 par lequel le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne Y..., demeurant à Valréas (Vaucluse), place Gutenberg, en

Chez Mme Z... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Me URGIN, substituant Me Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, (toque 97), avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Bulgaria 25/05/2021 A.M. 1996 London British Valeria ILAREVA 2. 31388/21 Z.T. v. Bulgaria 10/06/2021 Z.T. 1998 Walsall British Valeria ILAREVA 3. 39820/21 A.P. v.

représentant légal comparant en personne, assisté de Me Marion DELMON-THEBAULT, avocate au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 Me Christine VAZEREAU ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 162 - 25 N° RG 23/02264

Par une requête n° 2002984 et un mémoire enregistrés les 10 décembre 2020 et 15 novembre 2021, Mme B C, représentée par Me Vappereau-Arnoult, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LA ROCHE SUR YON --- CHAMBRE AUX AFFAIRES FAMILIALES --- JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 --- _____________________________________________ LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mme Aude VALOTEAU

[D] au même titre que les sociétés Winner Winner, Sarl Rovez Investissements, Maître [M], et la SCP Etude Mes [B] Valegeas Pelisson, de leur perte de chance.

SECTION DECISION Application no. 82604/17 Ioannis KYRIAKIDES against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 27   August 2019 as a Committee composed of:   Valeriu

DÉCISION Requête n o 36895/09 Zeynep Dilek HATTATOĞLU contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 mars 2019 en un comité composé de   :   Valeriu

SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 1] Mandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

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DECISION Application no. 45876/09 Gülcan BOZKURT KORKMAZ against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 13   December 2018 as a Committee composed of:   Valeriu