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9 326 résultats pour « Vaudron-Estèves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722bdcd58014677400dd3

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

désigné comme notaire; que l'état liquidatif ayant été homologué le 29 mai 1973, après que l'ensemble immobilier eût fait l'objet d'une adjudication au bénéfice des consorts Z..., l'un des héritiers, Mme Estelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256028bbc24b0cc5e1df50

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

VM DISTRIBUTION C/ [U] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602dbbc24b0cc5e1df75

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

SABLE AUTOMOBILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602ebbc24b0cc5e1dfb0

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO2K AFFAIRE : [N] C/ Association RESPIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f320a679ac4fbe1d877845

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Janvier 2025, enregistrée sous le n° F24/00463 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 Octobre 2025 Le 16 Octobre 2025, nous Estelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d8

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Elle réclame en conséquence la condamnation de la société Flusin-Mirailles-Estève à lui payer la somme de 50 207,08 euros au titre de la perte de loyers et la somme de 111 552,80 euros correspondant au

Source officielle
CC

comm

61372364cd580146774092a7

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

Codegi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit de la société Vatron

Source officielle
CC

civ3

6137250ecd5801467741a9e3

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

prévaloir d'une chaîne d'actes translatifs de propriété, remontant à un acte de vente du 18 août 1850, où la propriété acquise par leur auteur était décrite comme une petite maison attenant au quartier Vaudrey

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 octobre 2020 ; La cause a été entendue à l'audience du 05 juillet 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:185

CJUE

17 mai 1984

17 mai 1984

#Estel NV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#EGKS - Überschreitung der Erzeugungsquoten für Stahl - Geldbußen.#Rechtssache 83/83.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b58b7502b828318c4e28c

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Adresse 3] APPELANT Non comparant, ni représenté ET : [2], sise [Adresse 1] INTIMEE Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON Nous, Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637490c540f124dcd102fe00

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 18 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea20ecdc6046d4766b1ac

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

SAINT ESTEVE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié représentée par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6610e5e974ef9f00086f65a2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

DIRECT PROTECTION AMENAGEMENT Domiciliée [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gwenaelle VAUTRIN de la SELARL VAUTRIN AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIME : M.

Source officielle
CA

11e chambre

628733a2c1d4e9057d6130ff

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : F 14/00466 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gwenaelle VAUTRIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500692_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2025 et le 14 mai 2025, la SAS Tourisme et voyages Vairon, représentée par Me Tarragano, demande au juge des référés,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a216bc549ea05a7cd2bde

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

APPELANT S.A.S.U. [6] S.A.S. sise [Adresse 3] Représentée par Me ARIZZI-GALLI, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE ---------------------------------- Nous, Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e556c9f0d0f8b6f103

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

DES GRANDS EPIS, demeurant [Adresse 1] COMPOSITION DE LA COUR : Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire [Y] [R], directeur de greffe **********

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670f58204ad0d5ee7d7e5a3e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

P A R C E S M O T I F S Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Constatons le désistement d'appel de M.

Source officielle

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