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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722bdcd58014677400dd3
10 décembre 1996
désigné comme notaire; que l'état liquidatif ayant été homologué le 29 mai 1973, après que l'ensemble immobilier eût fait l'objet d'une adjudication au bénéfice des consorts Z..., l'un des héritiers, Mme Estelle
Chambre Prud'homale
69256028bbc24b0cc5e1df50
20 novembre 2025
VM DISTRIBUTION C/ [U] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans
6925602dbbc24b0cc5e1df75
SABLE AUTOMOBILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la
6925602ebbc24b0cc5e1dfb0
Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO2K AFFAIRE : [N] C/ Association RESPIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle
68f3229948e010cf6a8cd5a1
16 octobre 2025
OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier
68f320a679ac4fbe1d877845
Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Janvier 2025, enregistrée sous le n° F24/00463 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 Octobre 2025 Le 16 Octobre 2025, nous Estelle
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d8
6 mars 2020
Elle réclame en conséquence la condamnation de la société Flusin-Mirailles-Estève à lui payer la somme de 50 207,08 euros au titre de la perte de loyers et la somme de 111 552,80 euros correspondant au
comm
61372364cd580146774092a7
3 novembre 1999
Codegi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit de la société Vatron
civ3
6137250ecd5801467741a9e3
18 septembre 2007
prévaloir d'une chaîne d'actes translatifs de propriété, remontant à un acte de vente du 18 août 1850, où la propriété acquise par leur auteur était décrite comme une petite maison attenant au quartier Vaudrey
Trib. de Commerce
69b380eecdc6046d477c9977
4 avril 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 octobre 2020 ; La cause a été entendue à l'audience du 05 juillet 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN
CJUE
ECLI:EU:C:1984:185
17 mai 1984
#Estel NV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#EGKS - Überschreitung der Erzeugungsquoten für Stahl - Geldbußen.#Rechtssache 83/83.
Chambre Sociale
653b58b7502b828318c4e28c
20 octobre 2023
Adresse 3] APPELANT Non comparant, ni représenté ET : [2], sise [Adresse 1] INTIMEE Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON Nous, Christophe ESTEVE
637490c540f124dcd102fe00
14 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 18 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE
Chambre 1-8
6a0ea20ecdc6046d4766b1ac
20 mai 2026
SAINT ESTEVE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié représentée par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES
2e chambre sociale
6610e5e974ef9f00086f65a2
5 avril 2024
DIRECT PROTECTION AMENAGEMENT Domiciliée [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gwenaelle VAUTRIN de la SELARL VAUTRIN AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIME : M.
11e chambre
628733a2c1d4e9057d6130ff
19 mai 2022
Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : F 14/00466 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gwenaelle VAUTRIN
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500692_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2025 et le 14 mai 2025, la SAS Tourisme et voyages Vairon, représentée par Me Tarragano, demande au juge des référés,
635a216bc549ea05a7cd2bde
25 octobre 2022
APPELANT S.A.S.U. [6] S.A.S. sise [Adresse 3] Représentée par Me ARIZZI-GALLI, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE ---------------------------------- Nous, Christophe ESTEVE
644cb4e556c9f0d0f8b6f103
27 avril 2023
DES GRANDS EPIS, demeurant [Adresse 1] COMPOSITION DE LA COUR : Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire [Y] [R], directeur de greffe **********
670f58204ad0d5ee7d7e5a3e
15 octobre 2024
P A R C E S M O T I F S Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Constatons le désistement d'appel de M.
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