Migné-Auxances, Poitiers, Biard, Vouneuil-sous-Biard, Fontaine-Le-Comte, Ligujé, Coulombiers, Marigny-Chemereau, Celle-Lévescault, Payré et Chaunay, dans le département de la Vienne, de la commune de Sauzé-Vaussais

Calvignac, Cénevières, Concots, Crayssac, Crégols, Escamps, Larnagol, Limogne-en-Quercy, Puyjourdes, Saillac, Saint-Chels, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Martin-Labouval, Varaire et Vaylats

LA CLEF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Ferme de la Malassise 77720 MORMANT Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître VAYSSETTES

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, prise en la personne de Maître [O] [T], prise en sa qualité de mandataire judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Séverine VALADE, avocate au barreau

C... a sollicité auprès de la mairie de Rochechouart une aide financière pour la réfection de la toiture de son bien immobilier situé dans le village de la Valade.

Bernard B..., demeurant La Vallade, Saint-Genets de Blaye à Blaye (Gironde), 6°/ de M.

affectant les châssis coulissants de l'ouvrage ne sont pas imputables à la société La Solution ; qu'ils le sont à la société Projet Alu qui a élaboré les plans d'exécution, à la société Lacaton et Vassal

  Christian Holmsten, a lawyer and member of the Bar practising in Vaasa.

3] Représentée par Me Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS EN DEFERE Monsieur [L] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Vincent VALADE

judiciaire à l'encontre des dirigeants en cas d'inexécution de la condamnation en comblement de l'insuffisance d'actif (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à Me Florence VALADE

chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Holding mademoiselle Desserts, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mademoiselle Desserts Valade

de la commune de Biscarosse a rejeté la demande de permis de construire déposée le 21 mai 2023 en vue de la construction d’une maison individuelle et d’une piscine sur un terrain situé 155 rue des Vasates

Enfin, il ressort des pièces du dossier que les demandes du requérant de poursuite de son engagement dans d'autres centres, et plus particulièrement à Ingrandes ou à Varades, n'ont pas abouti favorablement

X..., demeurant aux Vallades à Fouquebrune (16410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

X..., Daniel et Valadié, une lettre que ces derniers ont estimé être une sanction disciplinaire irrégulière et injustifiée, et par laquelle elle leur indiquait avoir constaté que leurs " productions actuelles

VASSAUX, substitut du procureur, près le Tribunal judiciaire de Tours ; DÉBATS : A l’audience du 05 Septembre 2024 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 07

D, de M. de Vassal Sineuil, de M. E, de M. E et de M. et Mme C la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sécurité sociale de MM. et Mmes X..., Bollop, Burthier, Chalençon, Géri, Guilloux, Meyrand, Pascual, Thevenon, Vallet, Varesano, Volle, Combier, Arsac, Establi, Sarrazin, Chaîne, Eymard, Jalabert, Vayssière

B, représenté par Me Vayssières, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) de mettre

Finlande , la requérante , Seija Selistö, est une ressortissante finlandaise née en 1941 et domiciliée à Vaasa (Finlande).